Les dispositions réglementaires de l'apprentissage

Un développement continu

L'apprentissage a connu plusieurs réformes depuis la loi de 1971.
Elle se sont succédées dans un contexte de chomâge des jeunes et de pénurie de moyens financiers, (lois de 1987, 1992, 1996).
La relance de l'Apprentissage s'est traduite par des campagnes d'information auprés des jeunes et des entreprises, avec de nouveaux financements notamment de l'Etat, et un redéploiment de la taxe d'apprentissage versée par les entreprises.

  • La loi 71-516 du 16 juillet 1971fait du contrat d'apprentissage une variété du contrat de travail.
  • La loi 83-8 du 7 janvier 1983relative à la répartition des compétences entres les communes, les départements, les régions et l'Etat en matière d'apprentissage.
  • La loi 87-572 du 23 juillet 1987représente la plus importante réforme de l'apprentissage. Elle vise à faire de l'apprentissage une filière de formation professionnelle au même titre que l'enseignement technologique de niveau secondaire et supérieur.
  • La loi 92-675 du 17 juillet 1992cherche à rendre l'apprentissage plus attractif pour les jeunes et à mobiliser les entreprises.
  • La loi quinquenale 93-1313 du 20 décembre 1993rcompte parmi ses objectifs l'amélioration de l'apprentissage. Elle ouvre des classes à l'initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA) aux jeunes de 14 ans sous statut scolaire.

    L'objectif de

  • la loi du 6 mai 1996à été de simplifier le financement de l'apprentissage. Elle a réformé le mécanisme de la taxe d'apprentissage et élargit l'apprentissge à la fonction publique.

La réglementation de l'apprentissage prévoit des conditions d'application particulières dans les régions de l'Alsace et de la Lorraine, ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

La décentralistion de l'apprentissage .

Intervention des régions .

Depuis les lois de décentratlisation de 1982 et 1983, les régions assurent la mise en oeuvre des actions d'apprentissage. Elle excerce cette compétence dans le cadre :
du contrat de plan Etat-région

du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes

du programme régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle

des contrats d'objectifs en matière d'apprentissage.

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