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| La formation alternée |
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le titre |
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| ENREGISTREMENT
DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE |
Le décret
n° 2006-920
du 26/07/2006
transfère
aux chambres consulaires
l’enregistrement
formel des contrats
d’apprentissage
et de leurs avenants,
en plus de leur
mission d’instruction
préalable.
La DDTEFP conserve
la mission de
contrôle
de la validité
de l’enregistrement
des contrats d’apprentissage
réalisé
par les chambres.
L’APPRENTISSAGE
« JUNIOR
»
Les formations
d’apprentis
juniors seront
à la rentrée
2007/2008 «
le seul mode de
préparation
directe à
l’apprentissage
pour les élèves
relevant des deux
dernières
années
de la scolarité
obligatoire »
(4ème –
3ème de
collège).
L’entrée
en formation pourra
s’effectuer
entre 14 et 16
ans pour une durée
maximale de 2
ans en tant qu’apprenti
junior. L’élève
bénéficie
alors d’un
parcours d’initiation
aux métiers
et de stages de
découverte
de métiers
en entreprise.
A l’issue
de ce parcours
il peut signer
un contrat d’apprentissage
ou choisir la
voie professionnelle
en lycée
professionnel.
Avantages :
- un nouveau crédit
d'impôt
est créé
en faveur des
entreprises qui
accueillent en
stage des jeunes
apprentis dans
le cadre de la
formation alternée
"d'apprentis
junior"
- le crédit
d'impôt
majoré
(2 200 €)
concerne désormais
les apprentis
juniors confirmés
(jeunes de 15
ans ayant signé
un "véritable"
contrat d'apprentissage
avec l'entreprise)
embauchés
depuis au moins
un
mois par l'entreprise
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CODE
DU TRAVAIL
Le contrat
d'Apprentissage:
Définition
et régime
juridique |
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 Article
L117-1 |
Le
contrat
d'apprentissage
est un contrat
de travail
de type
particulier
par lequel
un employeur
s'engage,
outre le
versement
d'un salaire
dans les
conditions
prévues
par le présent
titre, à
assurer
à
un jeune
travailleur
une formation
professionnelle
méthodique
et complète,
dispensée
pour partie
en entreprise
et pour
partie en
Centre de
Formation
d'Apprentis.
L'apprenti
s'oblige,
en retour,
en vue de
sa formation,
à
travailler
pour cet
employeur,
pendant
la durée
du contrat,
et à
suivre la
formation
dispensée
en centre
de formation
d'apprentis
et en entreprise.
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Article
L117-2 |
Le
contrat
d'apprentissage
est régi
par les
lois, règlements
et conventions
ou accords
collectifs
de travail
applicables
aux relations
de travail
entre employeurs
et salariés
dans la
branche
ou l'entreprise
considérée,
dans la
mesure où
ces textes
et ces conventions
ou accords
collectifs
de travail
ne sont
pas contraires
aux dispositions
du présent
code et
des textes
pris pour
son application.
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