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 L'Alternance (apprentissage, professionnalisation) pour qui?


Le contrat d’apprentissage est destiné à tout jeune âgé de 16 à 25 ans.

L’apprenti doit avoir 16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l’apprentissage.

• Mais c'est encore possible jusqu'à 30 ans sous certaines conditions (conclusion d’un nouveau contrat d'apprentissage conduisant à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu précédemment, ou bien rupture du contrat pour des causes indépendantes de votre volonté : cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ,...).

• et même jusqu'à plus de 30 ans si vous êtes travailleur handicapé ou si vous avez souscrit un projet de création ou de reprise d’entreprise. Dans ce cas, la réalisation de ce projet doit être subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Dans les deux cas la limite d'âge supérieure (30 ans) pour souscrire un contrat d'apprentissage ne vous est pas applicable

La rémunération de l'apprenti est calculé en pourcentage du SMIC selon son âge et son parcours.


Dérogation avant 16 ans

Les jeunes âgés d’au moins 15 ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation (dispositif d’initiation aux métiers en alternance - DIMA -)

Toutefois, des dérogations à cette limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage sont possibles dans les cas suivants :

• lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent.

Le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat ; lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations, mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 6225-4 du Code du travail en cas d’atteinte à la santé ou à l’intégrité morale et physique de l’apprenti)

• ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci constatée dans les conditions prévues à l’article R. 6222-38 du Code du travail.

Là encore, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat.
Dans les deux situations visées ci-dessus, l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 30 ans.

Ces deux dernières dérogations sont prévues, sans limite d’âge supérieure :

• lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé.

• lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Particularités avant 18 ans
Pas de travaux exposés à des risques pour la santé, la sécurité ou la moralité

L'article L. 4153-8 du code du travail interdit d'employer des travailleurs de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou pouvant excéder leurs forces

Les dérogations peuvent être accordées pour les apprentis de plus de 16 ans par l'inspecteur du travail


Les avantages pour l'apprenti :

> Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.

> Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes succes- Les fiches iinternet de lla DGEFP www.emploi.gouv.fr
sifs ou complémentaires.

>Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans
l’entreprise.

> Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au
salaire brut)

> Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris
en cas de rattachement au foyer fiscal des parents

Un jeune handicapé peut débuter une formation en apprentissage après son 26e anniversaire.
Dans ce cas, une demande de dérogation doit être demandée à la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel).

Apprentis étrangers

Les jeunes originaires d’un pays de la CEE peuvent entrer en apprentissage
sans formalité particulière.

Les ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne doivent :

- être titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié ",
- être titulaires d'une carte de résident valide,
- ou s'ils ont de 16 à 18 ans, présenter le récépissé d'une demande de titre de séjour.
Fichiers en téléchargement :
- Le contrat d'apprentissage, explications (emploi.gouv.fr)

Liens :
- Plus d'infos sur vie-publique.fr
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