Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
Le salaire d'un apprenti dans le secteur public non industriel et commercial est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur privé (ou public industriel et commercial) .
En 2020 le code de la fonction publique ne tient plus compte du niveau de diplôme préparé. Cette mesure « ne fait pas obstacle au versement d’une majoration de rémunération, dans des conditions qui seront précisées par décret » précisent les auteurs de l'amendement du 17 juin 2019. Un employeur public pourra donc majorer la rémunération d'un apprenti, s'il le souhaite :).
L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale, et au régime complémentaire de retraite institué
au profit des agents non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.
l'apprenti est indemnisable dans les mêmes conditions particulières qu'un agent public.
Si l'apprenti continue à travailler dans l'administration publique après la fin de son contrat, le temps passé en apprentissage n'est pas pris en compte pour calculer une ancienneté favorable.
L'ancien apprenti ne dispose donc d'aucun avantage par rapport à une personne n'ayant jamais travaillé dans la fonction publique :
Si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il doit passer les concours externes.
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Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
1ère année | 477 € (27% SMIC) | 760 € (43% SMIC) | 936 € (53% SMIC) |
2ème année | 689 € (39% SMIC) | 901 € (51% SMIC) | 1 078 € (61% SMIC) |
3ème année | 972 € (55% SMIC) | 1 184 € (67% SMIC) | 1 378 € (78% SMIC) |