Quelques particularités:
La rémunération de l'apprenti est augmentée de 10% si l'apprenti
prépare un diplôme de niveau IV (Bac technique, technologique et
professionnel ou Brevet professionnel) et de 20%, s'il prépare un
diplôme de niveau III (BTS, DUT, ...).
L'employeur public exonéré du versement de la taxe d'apprentissage
doit apporter un financement égal à la différence entre la part
octroyée par le Conseil Régional au CFA, et le coût de la
formation.
Les collectivités publiques (...) ne bénéficient plus ni de l'aide à l'embauche,ni de l'aide au soutien à l'effort de formation depuis le 1er janvier 2001.
L'employeur public ne peut conclure avec le même apprenti plus
de trois contrats d'apprentissage successifs.
Les collectivités publiques qui souhaitent accueillir un apprenti,
doivent demander un agrément au Préfet de leur département
pour chacun des maîtres d'apprentissage.
Le formulaire du contrat d'apprentissage du secteur public est différent de celui du secteur privé. Il est disponible sur le site travail-solidarite.gouv.fr.
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
1ère année | 477 € (27% SMIC) | 760 € (43% SMIC) | 936 € (53% SMIC) |
2ème année | 689 € (39% SMIC) | 901 € (51% SMIC) | 1 078 € (61% SMIC) |
3ème année | 972 € (55% SMIC) | 1 184 € (67% SMIC) | 1 378 € (78% SMIC) |