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 L'alternance dans le secteur public
L'apprentissage est possible dans le secteur public non industriel et commercial (Etat, Région, Département, Commune, Etablissements public, Hospitalier...) peut embaucher un apprenti.
Ainsi un apprenti peut choisir son employeur dans une administration ou une collectivité territoriale (Mairie, Conseil Général...).
Dans ce cas, quelques différences apparaissent en particulier:

La rémunération de l'apprenti est augmentée de 10% si l'apprenti prépare un diplôme de niveau IV (Bac technique, technologique et professionnel ou Brevet professionnel) et de 20%, s'il prépare un diplôme de niveau III (BTS, DUT, ...).

L'employeur public exonéré du versement de la taxe d'apprentissage doit apporter un financement égal à la différence entre la part octroyée par le Conseil Régional au CFA, et le coût de la formation.

Les collectivités publiques (...) ne bénéficient plus ni de l'aide à l'embauche,ni de l'aide au soutien à l'effort de formation depuis le 1er janvier 2001.

Voir le Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du lundi 5 mars 2001

L'employeur public ne peut conclure avec le même apprenti plus de trois contrats d'apprentissage successifs.

Les collectivités publiques qui souhaitent accueillir un apprenti, doivent demander un agrément au Préfet de leur département pour chacun des maîtres d'apprentissage.

Le formulaire du contrat d'apprentissage du secteur public est différent de celui du secteur privé. Il est disponible sur le site travail-solidarite.gouv.fr.

 



 


 

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