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La loi 92-675 du 17 juillet 1992

Cette loi cherche à rendre l'apprentissage plus attractif pour les jeunes et à mobiliser les entreprises.

Elle aligne la rémunération des apprentis sur celle des jeunes en contrat de qualification, afin d'en diminuer la concurrence.
Elle assouplit la procédure d'agrément et encourage la formation des mâitres d'apprentissage.
Elle accroît le rôle des partenaires sociaux dans les branches professionnelles, dans les entreprises et les CFA.
Elle autorise l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

 
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