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Le salaire de l'apprenti (contrat en alternance)

L'apprenti travaille en alternance, c'est à dire qu'il alterne son temps entre l'entreprise qui l'embauche et le CFA où il suit des cours théoriques et pratiques.

L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.

Salaire brut et net mensuel

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut.
[Il y a des exceptions pour certaines entreprises : voir article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149].

Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

SMIC mensuel : 1 430,22 € (depuis le mardi 1 janvier 2013)
Rémunération la 1re année
Avant 18 ans  
De 18 à 20 ans (1)
21 ans et plus (1)
25 % du SMIC*
41 % du SMIC*
53 % du SMIC *
357,56 €
586,39 €
758,02 €
Rémunération la 2e année
Avant 18 ans
De 18 à 20 ans
21 ans et plus
37 % du SMIC*
49 % du SMIC*
61 % du SMIC *
529,18 €
700,81 €
872,43 €
Rémunération la 3e année
Avant 18 ans
De 18 à 20 ans
21 ans et plus
53 % du SMIC*
65 % du SMIC*
78 % du SMIC *
758,02 €
929,64 €
1 115,57 €

(1) Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans. (art. D. 6222-34).
(*) ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable que le SMIC.

 certaines branches comme celle du Batiment ont adopté une rémunération à 40% du SMIC la première année pour les moins de 18 ans (c'est à dire 572,09 € cette année).
Renseignez vous auprès de votre Chambre de Métiers pour connaître les dispositions particulières de votre branche professionnelle..
 

Apprentis, salariés à part entière
Les apprenti(e)s doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise, que ces avantages soient issus du Code du travail, d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage, (article L.6222-23 du Code du travail)
> La Chambre de Commerce propose un simulateur de calcul pour estimer le salaire d'un apprenti : pratique :) >  
Apprentissage dans le secteur public

La rémunération versée à l'apprenti est majorée :

- de 10% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau IV.
- de 20% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau III.

Ex: Niveau III - 19 ans - 2e année: 49% + 20% = 69% du SMIC

Apprentis handicapés

Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l'année précédente majorée de 15% du SMIC.

Ex : BEP en 2 ans - 18ans - année suppl.: 49% + 15%= 64%

Redoublement

La rémunération est identique à celle de l'année précédente.

Année de préparation d'un diplôme connexe ou d'une mention complémentaire.

Majoration de 15% par rapport à l'année précédente.

Apprenti mineur chez un de ses parents.

Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l'apprenti, sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (appelé dans ce cas déclaration).

Avantages en nature

Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.

Changement de contrat : règle de rémunération des apprentis : Art. D. 117-5.

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année
d'exécution du contrat précédent.

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.

Ce texte ne s’applique que si le contrat de travail précédent était également un contrat d’apprentissage.

Il ne s’applique pas si le contrat de travail précédent était un contrat de qualification ou de
professionnalisation. (Article D117-5 du code du travail > )

> Voir les règles relatives à la rémunération des apprentis >

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