Qu'est ce que la taxe d'Apprentissage?

La taxe d'apprentissage est prélevée sur les entreprises, la plus grosse partie sert à financer les dépenses de formation en apprentissage.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés.

Qui paye la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

La taxe d'apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences),
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

Exception régionale au prélèvement de la taxe

En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. Elle comprend une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage. Elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences.

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Le CFA à voir

CFA Régional de l'Académie de Nice - GIP FIPAN

Nice(06)

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Bonjour, Mon ancienne école me demande de rembourser les frais de scolarité. Ma rentrée était prévue le 30/01/2023, je me suis aperçue que la ..

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Salaire d'un apprenti : indicateur 2023
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 472 € (27% SMIC) 751 € (43% SMIC) 926 € (53% SMIC)
2ème année 681 € (39% SMIC) 891 € (51% SMIC) 1 066 € (61% SMIC)
3ème année 961 € (55% SMIC) 1 171 € (67% SMIC) 1 363 € (78% SMIC)
Salaire d'un apprenti de 26 ans et + : 1 747.20 €
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