Qu'est ce que la taxe d'Apprentissage?
La taxe d'apprentissage est prélevée sur les entreprises, la plus grosse partie sert à financer les dépenses de formation en apprentissage.
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés.
Qui paye la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?
Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d'apprentissage comprend :
- une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences),
- une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.
Exception régionale au prélèvement de la taxe
En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. Elle comprend une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage. Elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences.
Le CFA à voir
CFA Régional de l'Académie de Nice - GIP FIPAN
Nice(06)
La dernière question: "Qui rembourse les frais de scolarité en cas de rupture de contrat d'apprentissage ?"
Bonjour, Mon ancienne école me demande de rembourser les frais de scolarité. Ma rentrée était prévue le 30/01/2023, je me suis aperçue que la ..
...Salaire d'un apprenti : indicateur 2023
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
| 1ère année | 472 € (27% SMIC) | 751 € (43% SMIC) | 926 € (53% SMIC) |
| 2ème année | 681 € (39% SMIC) | 891 € (51% SMIC) | 1 066 € (61% SMIC) |
| 3ème année | 961 € (55% SMIC) | 1 171 € (67% SMIC) | 1 363 € (78% SMIC) |
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