Les assurances en apprentissage

Engager un apprenti, quelles implications pour l'entreprise? Assuré ou pas?

Un dommage causé par un apprenti dans l'activité professionnelle est-il couvert par le CFA ou par mon contrat d'assurance professionnelle ?

Les CFA dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une formation générale ainsi qu'une formation technologique et pratique complétant celle dispensée en entreprise avec le maître d'apprentissage (employeur).

Le directeur de CFA assure l'information des maîtres d'apprentissage sur l'enseignement par alternance, les programmes et les documents pédagogiques.
Il assure la coordination entre la formation qu'il dispense et celle qui est assurée en entreprise.

Le CFA conserve donc uniquement la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés. C'est donc l'employeur qui est responsable des dommages causés par ses apprentis pendant que ces derniers sont sous sa surveillance (Code Civil 1384-6)

Les contrats d'assurance de responsabilité professionnelle garantissent normalement cette responsabilité ainsi que les dommages causés aux apprentis pendant leur formation en entreprise.

L'apprenti est couvert comme tous les autres salariés, sans aucune majoration ni sanction


Est-ce que mon apprenti est assuré automatiquement comme les autres salariés de l'entreprise ?

Quel est le statut de l'apprenti? :

Les apprentis munis d'un contrat d'apprentissage sont des salariés à part entière titulaires d'un contrat de travail d'un type particulier. Seule le préapprentissage qui précède parfois la conclusion du contrat entraîne le statut scolaire. Quelques règles spécifiques néanmoins : interdiction du travail de nuit pour les mineurs, ni les dimanches et jours fériés. Certains travaux dangereux leurs sont interdits.

Quelle protection sociale pour les apprentis? :

Ils relèvent comme les autres salariés du régime général. Ils sont immatriculés par leur employeur lors de l'embauche. Ils sont couverts par la législation de droit commun en ce qui concerne les accidents de travail et cette protection est étendue au temps passé en CFA.

Pour ces deux raisons l'apprenti est assuré comme les autres salariés de l'entreprise. Toutefois suivant les assureurs, vous devez déclarer ou non préalablement ces apprentis

Auto: est-ce que mon apprenti (conducteur expérimenté ou jeune conducteur) est assuré automatiquement pour conduire les véhicules de mon entreprise et sous quelles conditions ?

Sans déclaration préalable, l'apprenti, expérimenté ou jeune conducteur, est normalement autorisé à conduire les véhicules de l'entreprise dans le cadre de l'activité professionnelle. Les conditions dans lesquelles s'applique le contrat sont strictement identiques aux conditions souscrites

Est ce que mon entreprise est pénalisée, lorsque mon apprenti, jeune conducteur, est responsable d'un accident avec un véhicule de l'entreprise?

Cela dépend du type de contrat souscrit :

  • En assurance de flotte Automobile, pas de conséquence sauf le risque d'une révision tarifaire du contrat à l'échéance suivante
  • En contrat individuel, application d'un malus sauf cas de blanchiment (coefficient bonus/malus 0.50 depuis au moins 3 ans) à condition que la conduite par un jeune conducteur soit autorisée

    Au cours d'un déplacement avec mon apprenti, je suis responsable d'un accident. En cas de blessure de mon apprenti, est-il assuré ?

    L'assurance obligatoire de responsabilité civile auto garantit tous les dommages causés à des tiers y compris aux passagers.
    Les blessures subies par l'apprenti seront donc assurées.

    Accident du Travail : mon apprenti se blesse sur un chantier, est-il assuré et quelle sera son indemnisation ?

    Votre apprenti est considéré comme un salarié à part entière et sera couvert en cas d'accident du travail au CFA, à l'entreprise ou lors d'un trajet entre le domicile et l'un des lieux de l'apprentissage.

    En tant qu'employeur, vous devez déclarer l'accident du travail dès que vous en avez connaissance.

    Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier. A compter du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est majorée : elle est portée à 80 % du salaire journalier.

    Les indemnités journalières au titre d'un accident du travail sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident (le salaire du jour de l'accident étant entièrement à votre charge ) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de guérison ou de consolidation.

    L'indemnité journalière versée peut être complétée si votre apprenti est couvert par un contrat de prévoyance complémentaire.

    Santé : j'ai déjà un contrat groupe santé pour mes salariés, ou j'envisage d'en souscrire un, est-ce que je peux faire profiter mon apprenti des garanties de ce contrat ?


    Lors de la mise en place d'un contrat groupe, obligatoire au sein d'une entreprise, le chef d'entreprise doit le proposer à tous ses salariés, y compris les apprentis, qui sont considérés comme des salariés

    Une réduction pouvant aller jusqu'à - 25 %  du tarif salarié est appliquée pour garantir l'apprenti  (réduction variable suivant la moyenne d'âge des salariés de l'entreprise)

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