Le contrat d'apprentissage
L'alternance en entreprise

Selon le CFA et le diplôme préparé, vous passerez 2 ou 3 semaines sur 4 en entreprise. C'est l'alternance.
Dans l'entreprise vous recevrez une formation pratique, vous travaillerez et vous perceverez en échange un salaire.
Vous découvrirez les différents postes de travail, les impératifs de production, les relations avec les fournisseurs et la clientèle. Vous prendrez et développerez vos responsabilités. Vous deviendrez un professionnel.

L'apprenti, un salarié à part entière

Un apprenti doit bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise, que ces avantages soient issus du code du travail, d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage, (article L.6222-23 du Code du travail).

L’apprenti bénéficie par exemple :

  • des primes de vacances, du 13e mois ou des indemnités de transport sans que ces primes s’imputent sur la rémunération minimum (Cass. soc., 28 juin 2000, n° 98-43.873) ;
  • des dispositions d’un accord d’intéressement applicables à l’ensemble des salariés (Cass. soc., 27 juin 2000, n° 98-11.909, n° 3026 FP – P + B) ;
  • de la prise en charge par l’employeur du transport domicile-travail. Comme pour tout salarié, l'employeur est tenu de rembourser à hauteur de 50% le trajet effectué en transport en commun.).
 L'employeur ne pas pas proratiser ces primes en fonction du temps passé en CFA.

Avantages en nature

Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.

Le maître d'apprentissage

C'est la personne responsable de l'apprenti dans l'entreprise : cela peut être votre employeur ou un employé qualifié.
Pour être maître d'apprentissage, il faut présenter des garanties de moralité et de compétences professionnelles.Celui qui vous formera devra:

  • - être majeur,
  • - avoir un diplôme au moins de même niveau que celui que vous préparerez,
  • - avoir au moins trois ans d'expérience professionnelle dans le métier enseigné.

Avec lui, vous vous formerez progressivement à votre métier. Il vous transmettra son savoir-faire.
Afin d'harmoniser la formation professionnelle reçue sur le terrain et au Centre de Formation, le maître d'apprentissage participe à des actions de coordination organisées par le CFA.
Il remplit des documents (livrets d'apprentissage, fiches .) assurant un lien Maître d'apprentissage/Apprentis/Formateurs du CFA.

L'apprenti sans employeur

La loi Cherpion du 28 juillet 2011 prévoit que les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas trouvé d'employeur mais qui souhaitent suivre une formation d'apprentissage peuvent entamer une formation dans un centre de formation d'apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage (SA).
Objectif : leur permettre de disposer pendant un an maximum du statut de stagiaire de la formation professionnelle, et de bénéficier ainsi des droits en matière de protection sociale.
Le statut concerne aussi les jeunes de moins de 15 ans qui ont achevé leur premier cycle secondaire (fin de troisième) au moment de leur entrée en formation.
Concernant la prise en charge de la protection sociale des apprentis sans employeur, elle est financée par l'Etat.
[Document de référence : cliquez ici]

Le temps de travail de l'apprenti en entreprise > [ suite ]

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Bonjour, J'ai signé mon contrat d'apprentissage en septembre, mon employeur veut en plus de mon CERFA me faire signer un contrat classique afin d' ..

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Salaire d'un apprenti : indicateur 2024
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 477 € (27% SMIC) 760 € (43% SMIC) 936 € (53% SMIC)
2ème année 689 € (39% SMIC) 901 € (51% SMIC) 1 078 € (61% SMIC)
3ème année 972 € (55% SMIC) 1 184 € (67% SMIC) 1 378 € (78% SMIC)
Salaire d'un apprenti de 26 ans et + : 1 767 €
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