Apprentissage et alternance en France
Les règles de rémunération des apprentis : cotisations sociales
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:
 L'entreprise est exonérée: 
  • des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,
  • de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la contribution sociale généralisée),
  • les cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont adhéré au régime d'assurance chômage.
     Cotisations restant dues : 
  • la cotisation AT/MP (Accident du Travail et Maladies Professionnelles) pour tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007. Plus d'infos sur le site ameli.fr >
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (0,30%),
  • la cotisation FNAL (Taux Fonds National d'Aide au Logement) : 0,10 % pour les employeurs de moins de 20 salariés et, pour les employeurs de 20 salariés et plus, la contribution FNAL supplémentaire à 0,50 %.
  • le cas échéant le versement transport,
  • Le forfait social au taux de 8% dû sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire dont bénéficient les apprentis dès lors :

    - que l’effectif de l’employeur atteint ou dépasse 10 salariés,
    - que ces contributions patronales de prévoyance complémentaire respectent l’ensemble des conditions pour être exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale au titre de la prévoyance complémentaire.
  • le forfait social au taux de 20% dû par l’employeur en cas de versement de primes de participation ou d’intéressement aux apprentis.

    Sources urssaf.fr :

    Voir aussi "La durée du contrat" et "Le droit du travail en alternance"

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    La fiche pratique (toutes les infos) sur :
    travail-emploi-sante.gouv.fr

    Télécharger les formulaires sur le site www.travail.gouv.fr
    Le contrat d'apprentissage ou déclaration (format pdf)
    Le contrat de professionnalisation (format pdf)
    source: www.travail.gouv.fr

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