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C'est
un contrat de travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit,
à durée déterminée (CDD). Il est signé par l'apprenti (ses
parents ou son représentant légal si il est mineur) et par
l'employeur.
Il comporte plusieurs mentions obligatoires :
- la date de début du contrat,
- la durée,
- le diplôme préparé,
- le salaire,
- les horaires de travail,
- l'adresse de l'établissement de formation...
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs
des trois partenaires:
L'employeur s'engage à
- Assurer à l'apprenti une formation professionnelle
complète correspondant au métier choisi
- Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa
formation dans son entreprise,
- Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA,
- L'inscrire à l'examen,
- Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux
L'apprenti
à
- Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise
- Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés
correspondant au métier préparé,
- Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le
règlement intérieur,
- Se présenter à l'examen prévu.
Le CFA à :
- Définir les objectifs de formation.
- Assurer la formation générale et technologique.
- Informer les maîtres d'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage permet au jeune d'acquérir
une qualification professionnelle sanctionnée par un
diplôme technologique ou professionnel, ou un titre
homologué.
Ce type de contrat associe une formation en entreprise et
des enseignements dans un centre de formation d'apprentis
(CFA).
Ce contrat de travail donne
à l'apprenti un statut de salarié à part
entière avec les droits et les obligations qui s'y
rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite...).
Signataires du contrat
Le contrat d'apprentissage est signé entre l'employeur,
l'apprenti (ou ses parents) s'il est mineur) et le CFA.
Il concerne tous les employeurs et
les jeunes de 15 à moins de 26 ans. Il doit
être signé entre le 15 juin et le 15 novembre
pour les rentrées du mois de septembre.
Il doit être enregistré par la direction départementale
du travail ou celle de l'agriculture. Un exemplaire reviendra
à l'apprenti, un autre à l'employeur et un troisième
au CFA.
Durée du contrat.
La durée du contrat varie de 1 à 3 ans selon
le métier let la qualification préparés.
Emme peut être modulée en fonction du niveau
initial de compétence de l'qprenti afin d'adapter la
durée à ses besoins et ses capacités.
Contenu du contrat d'apprentissage.
les renseignements
concernant l'employeur et le maître d'apprentissage,
les mentions
relatives à l'apprenti (état-civil...),
ce qui concerne
l'apprentissage : date de début, durée, objet,
dénomination du CFA et durée du travail. L'employeur
doit joindre au contrat la fiche médicale d'aptitude
délivrée par le médecin du travail dans
les trois cas suivants :
lorsque l'apprenti
travaille plus de l'horaire legal,
lorsque l'apprenti
quel que soit son âge, est exposé à des
risques pour sa santé, sa sécurité.
L'employeur doit adresser la fiche médicale de l'apprenti
au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'enregistrement
du contrat.
Résiliation
du contrat d'apprentissage.
Au-delà de la période d'essai, le contrat peut-être
rompu sur accord des deux parties (apprenti et employeur).
Aprés cette période, en cas de désacord,
ils doivent avoir recours à l'Inspection du Travail
ou au Tribunal des Prud'hommes.
Rémunération
de l'apprenti !
Fixée en pourcentage du SMIC (Salaire
Minimum Interprofessionnel de Croissance),
la rémunération augmente en fonction de l'âge et de
l'année d'exécution du contrat.
En savoir plus:
- le Salaire de
l'Apprenti
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