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L'apprenti perçoit une rémunération déterminée
en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel
de croissance (SMIC).
Toutefois, sa rémunération peut être supérieure
au SMIC si l'entreprise applique des accords
(de convention collective ou de branches professionnelles,
d'entreprises...) proposant un salaire minimum
supérieur au SMIC.
Salaire brut et net mensuel
Le salaire de l'apprenti est totalement
exonéré des charges sociales
"salariales d'origine légale et
conventionnelle imposées par la loi"
(article L. 118-6 du code
du travail et article 83 de la loi 88-1149),
donc le salaire net est égal au salaire
brut.
Le salaire de l'apprenti est également
totalement exonéré de
l'impôt sur le revenu, dans la
limite du SMIC.
| SMIC
mensuel : 1 343,77 € (au 1er janvier
2010) |
| Rémunération
la 1re année |
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De 18 à 20 ans (1) |
21 ans et plus (1) |
25% du SMIC |
41% du SMIC |
53% du SMIC * |
335,94 €
|
550,95 €
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712,20 €
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| Rémunération
la 2e année |
Avant 18 ans |
De 18 à 20 ans |
21 ans et plus |
37% du SMIC |
49% du SMIC |
61% du SMIC * |
497,19 € |
658,45 € |
819,70 € |
| Rémunération
la 3e année |
Avant 18 ans |
De 18 à 20 ans |
21 ans et plus |
53% du SMIC |
65% du SMIC |
78% du SMIC * |
712,20 € |
873,45 € |
1 048,14 € |
(1) La majoration intervient le premier jour du mois suivant
le jour où l’apprenti atteint l’âge
de 18 ans ou 21 ans.
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(*) ou du salaire minimum conventionnel
correspondant à l’emploi occupé, s’il
est plus favorable.
* A partir du 17 août 2005, certaines branches comme celle
du Batiment ont adopté une rémunération
à 40% du SMIC (537,51 €) la première année pour
les moins de 18 ans et ce pour tous les contrats conclus au
titre de l'année 2005 (accord du 8 février 2005
dont l'arrêté d'extension est paru le 17 août
2005 au J.O. Note du 27 décembre 2005 du Ministère
du Travail adressée aux préfets de régions
et départements qui indique cette obligation de rémunération)
Renseignez vous auprès de votre Chambre de Métiers. |
Le site pme.gouv.fr propose un simulateur permettant
le calcul du salaire des jeunes en apprentissage.
Cet outil est limité au cas de l'apprenti
qui signe son premier contrat d'apprentissage
pour un cycle de formation complet:
 Cliquez ici pour calculez votre
salaire d'apprenti sur le site pme.gouv.fr |
Apprentissage dans le
secteur public*
La rémunération versée à l'apprenti
est majorée :
- de 10% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau IV.
- de 20% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau III.
Ex: Niveau III - 19 ans - 2e année: 49% + 20% = 69% du SMIC
*Mon entreprise est-elle dans le secteur public?
Lisez les décrets et articles de loi
qui désignent le secteur public
Apprentis
handicapés
Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale
du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l'année
précédente majorée de 15% du SMIC.
Ex : BEP en 2 ans - 18ans - année suppl.: 49% + 15%= 64%
Redoublement
La rémunération est identique à celle de l'année précédente.
Année de préparation
d'un diplôme connexe ou d'une mention complémentaire.
Majoration de 15% par rapport à l'année précédente.
Apprenti
mineur chez un de ses parents.
Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l'apprenti,
sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (appelé dans
ce cas déclaration).
Avantages
en nature
Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire
une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en
nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut
dépasser 75% du salaire.
Règle
de rémunération des apprentis.
Le contrat d’apprentissage conclu entre
un apprenti et le même employeur prévoit
une rémunération au moins égale
à celle perçue lors de la dernière
année d’exécution du contrat
précédent.
Si le contrat est conclu avec un nouvel employeur,
la rémunération perçue
est au moins égale à la rémunération
minimale perçue lors de la dernière
année d'exécution du contrat précédent.
Ces mesures s’appliquent dans le cas où
les critères de rémunération
liés à l’âge de l’apprenti
ne lui sont pas plus favorables.
Décret n° 2005-1117
du 6 septembre 2005, Journal Officiel du 8 septembre
2005, p. 14 585.
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr
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