| Le salaire de l'apprenti (contrat en alternance) |
L'apprenti travaille en alternance, c'est à dire qu'il alterne son temps entre l'entreprise qui l'embauche et le CFA où il suit des cours théoriques et pratiques.
L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.
Salaire brut et net mensuel
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut.
[Il y a des exceptions pour certaines entreprises : voir article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149].
Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
| SMIC mensuel :
1 425,67 € (depuis le dimanche 1 juillet 2012) |
| Rémunération la 1re année |
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De 18 à 20 ans (1) |
21 ans et plus (1) |
25
% du SMIC |
41
% du SMIC |
53
% du SMIC * |
356,42 €
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584,52 €
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755,61 €
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| Rémunération la 2e année |
Avant 18 ans |
De 18 à 20 ans |
21 ans et plus |
37
% du SMIC |
49
% du SMIC |
61
% du SMIC * |
527,50 € |
698,58 € |
869,66 € |
| Rémunération la 3e année |
Avant 18 ans |
De 18 à 20 ans |
21 ans et plus |
53
% du SMIC |
65
% du SMIC |
78
% du SMIC * |
755,61 € |
926,69 € |
1 112,02 € |
(1) La majoration intervient le premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint l’âge de 18 ans ou 21 ans.(art. D. 6222-34).
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(*) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable.
* A partir du 17 août 2005, certaines branches comme celle du Batiment ont adopté une rémunération à 40% du SMIC (570,27 €) la première année pour les moins de 18 ans et ce pour tous les contrats conclus au titre de l'année 2005 (accord du 8 février 2005 dont l'arrêté d'extension est paru le 17 août 2005 au J.O. Note du 27 décembre 2005 du Ministère du Travail adressée aux préfets de régions et départements qui indique cette obligation de rémunération)
Renseignez vous auprès de votre Chambre de Métiers. |
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Apprentissage dans le
secteur public*
La rémunération versée à l'apprenti
est majorée :
- de 10% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau IV.
- de 20% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau III.
Ex: Niveau III - 19 ans - 2e année: 49% + 20% = 69% du SMIC
(*) Mon entreprise est-elle dans le secteur public? Lisez les décrets et articles de loi qui désignent le secteur public
Apprentis handicapés
Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l'année précédente majorée de 15% du SMIC.
Ex : BEP en 2 ans - 18ans - année suppl.: 49% + 15%= 64%
Redoublement
La rémunération est identique à celle de l'année précédente.
Année de préparation d'un diplôme connexe ou d'une mention complémentaire.
Majoration de 15% par rapport à l'année précédente.
Apprenti mineur chez un de ses parents.
Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l'apprenti, sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (appelé dans ce cas déclaration).
Avantages en nature
Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.
Règle de rémunération des apprentis : Art. D. 117-5.
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même
employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année
d'exécution du contrat précédent.
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa
rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la
dernière année d'exécution du contrat précédent.
Ce texte ne s’applique que si le contrat de travail précédent était également un contrat d’apprentissage.
Il ne s’applique pas si le contrat de travail précédent était un contrat de qualification ou de
professionnalisation.
Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005, Journal Officiel du 8 septembre 2005, qui modifie l'article D.117-5.
Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr
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