Un diplôme complémentaire peut être un diplôme national qui vise à donner une qualification spécialisée à des candidats déjà titulaires d'un premier diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique et, éventuellement, général. Comme par exemple une Mention complémentaire ou un Titre Professionnel.

La rémunération de l'apprenti est majorée de 15 % lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an ;
• le contrat d'apprentissage est conclu afin de préparer un titre ou un diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu ;
• la qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du titre ou diplôme précédemment obtenu (article D6222-30 du Code du travail).

Dans ce cas, les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d'apprentissage pour l'obtention de leur diplôme ou titre.

D.6222-30 du code du travail

Exemple:
Un apprenti termine sa formation en apprentissage après deux ans d'étude en CAP de boulangerie. Il il a Il a 17 ans, il est titulaire de son CAP de boulangerie, et souhaite maintenant préparer une Mention Complémentaire en pâtisserie.

Il signe un nouveau contrat d'apprentissage pour une Mention Complémentaire. Il est désormais en première année de contrat pour sa Mention Complémentaire.
Pour établir son salaire on tient compte du salaire qu'il percevait en deuxième année de CAP : 37% du SMIC.

Puis on majore de 15% au titre de sa Mention Complémentaire: 37% + 15% = 52%.

L'apprenti devra percevoir 52% du SMIC.

Le titre ou diplôme précédemment obtenu doit-il être enregistré au RNCP ?
A propos de la deuxième condition de la règle, une décision de la Cour d'appel de Grenoble, en mai 2025, lève le doute :« l'enregistrement au RNCP n'étant pas obligatoire, l'absence d'enregistrement au RNCP ne saurait priver le diplôme d'université d'une reconnaissance du niveau d'étude atteint. ».

Dans cet exemple il s'agit d'un diplôme universitaire non-enregistré au RNCP dénoncé par l'employeur, qui a été débouté. Mais cette décision fait jurisprudence pour tous les diplômes. A la question : le titre ou diplôme précédemment obtenu doit-il être enregistré au RNCP ? La réponse est non.

Lire la décision de la Cour d'appel de Grenoble

La vie au CFA, suite ...