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Bonjour, mon fils commence une licence dans une nouvelle entreprise. Il percevait la seconde année de BTS 80% du Smic. Aujourd'hui le nouvel employeur dit qu'il ne peut percevoir que 65%. Par ailleurs à ses 21 ans aucun changement 65%. Est ce normal ? Merci
DERNIERES REPONSES
Hello,
La rémunération minimale applicable aux alternants apprentis préparant une licence professionnelle (en 1 an) correspond à celle fixée pour une deuxième année d'exécution du contrat d'apprentissage (art. D6222-32 du code du travail).
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Le salaire prévu en deuxième année sur la grille des salaires d'un apprenti de 21 ans est de 61% du SMIC. Ton fils doit faire partie d'une entreprise qui applique une convention collective qui prévoit un peu plus (65%). Son salaire à 80% du SMIC de son contrat précédent ne correspond à rien de connu dans le droit commun, mais rien n'empêche un employeur de payer plus que le minimum légal (ou bien s'agissait-il d'un salaire conventionnel de branche professionnelle).
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