Apprentissage en travail temporaire (intérim) Décret n° 2012-472


Les entreprises de travail temporaire (ETT) peuvent conclure des contrats d’apprentissage qui assurent à l’apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en CFA ou section d’apprentissage.
L. 6226-1

La durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le cadre de l’apprentissage est de 6 mois. Le temps consacré aux enseignements dispensés en CFA ou en section d’apprentissage et afférents à ces missions est pris en compte dans cette durée. Dans ce cadre, la fonction tutorale est assurée par un maître d’apprentissage dans l’entreprise de travail temporaire et par un maître d’apprentissage dans l’entreprise utilisatrice.


Le décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions : mentions devant figurer dans les différents contrats (contrat d’apprentissage conclu avec l’ETT, contrat de mise à disposition de l’apprenti au sein de l’entreprise utilisatrice, contrat de mission), formalités à la charge de l’ETT, conséquences d’une suspension ou d’une rupture du contrat d’apprentissage, missions du maître d’apprentissage désigné au sein de l’ETT et de celui nommé au sein de l’entreprise utilisatrice, etc.

 



Lien utiles : http://travail-emploi.gouv.fr
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