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 Carte nationale d'Apprenti


voir plus grandTous les apprentis recoivent de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti.

Cette carte, valable sur l'ensemble du territoire, doit être délivrée à l'apprenti par le CFA qui assure sa formation.

La carte d'apprenti, conforme à un modèle type, permet à l'apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant, de réductions tarifaires (cinéma, sports, restaurants universitaires…).

Elle est annuelle et doit être renouvelée chaque année.

En cas de rupture du contrat d'apprentissage, elle devra être récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.

Application de l'article 4 du décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage, et arrêté du 12 septembre 2005 publié au journal officiel du 5 octobre 2005 qui précise l'ensemble des caractéristiques de la carte nationale d'apprenti.

Voir les textes sur admi.net
 
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