|
|
| Carte
nationale d'Apprenti |
|
Tous
les apprentis recoivent de leur
établissement de formation
une carte nationale d'apprenti.
Cette carte, valable sur l'ensemble
du territoire, doit être
délivrée à
l'apprenti par le CFA qui assure
sa formation.
La carte d'apprenti, conforme
à un modèle type,
permet à l'apprenti de
faire valoir la spécificité
de son statut auprès
des tiers, notamment en vue
de bénéficier,
le cas échéant,
de réductions tarifaires
(cinéma, sports, restaurants
universitaires…).
Elle est annuelle et doit être
renouvelée chaque année.
En cas de rupture du contrat
d'apprentissage, elle devra
être récupérée
et détruite par l'établissement
de formation qui l'a délivrée.
Application de l'article
4 du décret n° 2005-1117
du 6 septembre 2005 relatif
à l'apprentissage, et
arrêté du 12 septembre
2005 publié au journal
officiel du 5 octobre 2005 qui
précise l'ensemble des
caractéristiques de la
carte nationale d'apprenti.
Voir
les textes sur admi.net
|
| |
|
|
|