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A quelle date augmente la rémunération d'un apprenti?

  • Joe
  • Posté le 03/10/2017 : 12:01

Bonjour, je suis apprenti en restauration service et je suis passé cette année en 2ème année. J'aimerais savoir à partir de quelle date doit augmenter ma rémunération ?

Merci à vous.

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 11/06/2024 : 19:18

Hello,

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail signé avec l'entreprise, régi par le code du travail.

Quand on finit un contrat et qu'on en débute un autre, l'ancienneté dans l'apprentissage, ou dans la formation à l'école ne compte pas. Seul compte l'année d'exécution du contrat en cours pour déterminer le salaire. Donc il est normal que tu sois payé comme en promière année dans la grille des salaires de l'apprenti. Mais tu ne peux pas être payé moins que ton dernier salaire de ton contrat précédent (Article D6222-29 du code du travail).
Voir la page proposée

  • m3l
  • Posté le 11/06/2024 : 10:17

Bonjour, je suis actuellement en bts Gpme qui dure deux ans, depuis le 04/09/2023 au 05/06/2024, j'étais en contrat avec une entreprise, et j'ai changé d'entreprise le 06/06/2024. Ma question est est-ce normal que je sois payé comme une première année jusqu'au 05/06/2025. Je pensais être augmenté au mois de septembre 2024 comme toutes les deuxièmes années.

  • LAPP
  • Posté le 25/04/2024 : 19:12

Hello,

Ta situation entre dans le cadre d'une disposition particulière qui dit : « lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. »

Ce qui veut dire en clair que c'est comme si tu avais déjà accompli la première année en apprentissage. Donc la première année de ton contrat est payé comme un deuxième année. Puis, toujours sur le même principe, ta deuxième année de contrat (l'année prochaine) devra être considérée, en ce qui concerne ta rémunération, comme une troisième année.
La référence sur travail-emploi.gouv.fr ci-dessous
Voir la page proposée

  • lmarchand9
  • Posté le 25/04/2024 : 15:27

Alors je prépare le DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) c'est une licence donc en 3ans mais j'ai eu un BTS (Comptabilité et gestion) qui me permet de sauter 1 année.
Donc à l'origine c'est 3ans mais je le fais en 2 ans grâce a mon BTS, d'où ma question de si je toucherais la 3ème année une fois mon premier anniversaire de contrat passé.
Je suis née le 20/07/2003.

  • LAPP
  • Posté le 25/04/2024 : 12:22

Hello,

Est ce que tu peux en dire plus sur :
- quel est ton diplôme (celui que tu prépares)
- comment s'appelle la formation que tu suis à l'école ?
- En combien d'années est prévue cette formation (durée du cycle) ?
- Ta date de naissance

  • lmarchand9
  • Posté le 25/04/2024 : 11:11

Bonjour,

J'aurais une question au quelle personne est capable de me répondre.
J'ai commencé mon contrat d'apprentissage directement en 2eme année sur la grille d'apprentissage parce que j'ai démarré une licence début d'année. Pour l'instant tout est normal. Mais ma question est : Lors de l'anniversaire de mon contrat est ce que je passe à une rémunération de 3ème année ou je reste du coup en 2ème année (étant donné que c'est seulement ma deuxième année) ?

Si je passe en 3ème année de rémunération y aurait-il un article pouvant prouver ceci, afin de le montrer à mon employeur.

En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,

  • LAPP
  • Posté le 07/11/2023 : 15:25

Hello,

L'année considérée sur la grille des salaires d'un apprenti est celle de l'année d'éxécution du contrat.

Donc tu es bien en première année du contrat. Mais la loi dispose également que tu ne peux pas être rémunéré moins que la dernière année de ton précédent contrat d'apprentissage.

Voir 'changement de contrat" sur la page suivante >
Voir la page proposée

  • sosoadp
  • Posté le 07/11/2023 : 14:51

bonjour;
j'ai suivi l'année dernière une alternance en vente à date du 11 avril 2022 au 10 avril 2023.
je suis aujourd'hui en alternance en tant que gestionnaire de paie, j'ai commencé le 09 octobre 2023 mais je suis considéré en première année d'alternance j'aimerais savoir si cela est normal ou si je devrais être considéré en deuxième année et donc être paye en conséquence

  • Loryane
  • Posté le 14/09/2023 : 09:41

Merci pour la réponse je lui en parle rapidement

  • LAPP
  • Posté le 11/09/2023 : 11:02

Hello Loryane,

Un.e apprenti.e est considéré.e en deuxième année d'apprentissage à partir de la date anniversaire de début d'embauche de son contrat de travail.

Donc si sur le contrat d'apprentissage, la date de début d'exécution du contrat est le 1er aout, le mois d'août de l'année suivante le salaire change, l'alternant passe en deuxième année.

L'employeur de ta fille doit rectifier. S'il ne bouge pas, il sera à coup sûr condamné à payer la différence par les Prud'hommes si une plainte est déposée. En plus des frais et indemnités éventuelles décidés par les juges. Montre lui ce post et je pense qu'il va rétablir très vite le salaire légal et réglé le reliquat d'aout

  • Loryane
  • Posté le 09/09/2023 : 13:57

Bonjour ma fille est en apprentissage patisserie elle a signée son contrat le 1 août 2022 aujourd'hui le 9 septembre 2023 elle as reçu le même salaire que les mois précédent est ce normal ou devait elle toucher celui d une 2 ème année je suis perdu ? Merci de répondre

  • LAPP
  • Posté le 03/10/2017 : 19:08

Bonjour,

Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectue à l’issue de chaque année d’exécution du contrat d'apprentissage.

Un apprenti est considéré en deuxième année d'apprentissage dès la date anniversaire de début d'embauche de son contrat de travail.

Par exemple : si'il est indiqué sur le contrat que celui-ci débute le 10 septembre, un.e apprenti.e doit être rémunéré selon le nouveau barême dès le 10 septembre. Sur la feuille de salaire de l'apprenti.e, l'employeur devra appliquer deux barêmes, le premier pour calculer le salaire du 1 au 9 septembre, et un deuxième pour calculer le salaire du 10 au 30 septembre.

Concernant le passage d''une tranche d'âge à une autre (17 à 18 ans ou 20 à 21 ans), le montant de la rémunération d'un apprenti est majoré, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où il atteint dix-huit ans ou vingt et un ans. (art. D. 6222-34).

Par exemple: si tu as 18 ans le 5 janvier, ton augmentation de salaire sera portée sur le salaire de février.

...

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