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Passage d'un contrat de professionnalisation à un contrat d'apprentissage

  • RomD
  • Posté le 08/01/2024 : 18:30

Bonjour,

J'ai 29 ans et j'ai signé mon contrat de professionnalisation en décembre 2023. Naïvement et aveuglé par l'enthousiasme de trouver une alternance, je n'ai pas eu la rigueur nécessaire de vérifier les différences de charges sociales entre les deux types de contrats (apprentissage ou professionnalisation) et je me retrouve aujourd'hui avec un salaire taxé à 100% du brut, soit une perte nette pour moi de 23%.
Avec un contrat d'apprentissage, je n'aurais été taxé que sur 21% de mon salaire brut et exonéré de diverses charges que je paie aujourd'hui.

Ma question est la suivante : est-il possible de changer de contrat pour l'année en cours et de passer d'un contrat de professionnalisation à un contrat d'apprentissage ? Sachant que mon employeur n'y verrait pas de différence sur ces charges patronales, mais qu'il a financé ma formation à hauteur de 10 000 € grâce à une aide de l'OPCO ?

Merci d'avance pour vos éclairages.

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 09/01/2024 : 11:22

Hello,

Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus d’exonérations spécifiques sur la rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation.

Il doit être possible de réaliser une rupture amiable de ton contrat de professionnalisation, puis de signer un contrat d'apprentissage avec ton entreprise.
Cela peut peut-être marcher à condition que ton école soit habilitée à inscrire des apprentis. Ce qui n'est pas sûr !

Souvent, les écoles qui proposent des formations en contrat de professionnalisation n'ont pas d'agrément pour les contrats d'apprentissage.

Cette démarche doit être exposée à l'OPCO. Il faut donc poser la question à l'OPCO.

...

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