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Le non-respect de la durée de travail dans un contrat d'apprentissage

  • Maxoug21
  • Posté le 28/09/2023 : 10:38

Mon contrat d'apprentissage mentionne une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.

Mais mon employeur ne respecte pas cet engagement en me faisant travailler beaucoup moins d'heure, 10 à 15h par semaine et cela varie de semaine en semaine.

Mon employeur compte me payer uniquement sur mes heures de présence, mais cependant avec mes charges fixes (loyer, ect..) je ne peux pas me permettre d'être rémunéré à 15h au lieu de 35h prévu dans le contrat.

Est-ce que l'employeur est toujours tenu de me rémunérer sur la base des 35h ?

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 05/10/2023 : 19:13

Hello,

Un employeur ne peut pas réduire le temps de travail prévu par le contrat d'apprentissage sans l'accord de son salarié, sauf s'il s'agit d'heures supplémentaires.

Attention, les heures de travail à l'école sont comptabilisées également dans les heures de travail du contrat d'apprentissage ! Un employeur ne peut pas compter seulement les heures dans l'entreprise dans le total des heures effectuées par son apprenti.

Donc, l'intention de ton employeur est illégale et il risque gros devant les prud'hommes !
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