IdentificationSUJET PRINCIPAL
Bonjour,
Je suis actuellement en alternance en deuxième année de Master dans l'informatique, après avoir fait une licence professionnelle.
Ma rémunération en licence professionelle était de 61% de ma convention collective (SYNTEC), puis en entrant en master elle s'élevait à 61% du SMIC. J'ai donc perdu en rémunération même si le pourcentage à été conservé. Est-ce normal ou auraient-ils du s'ajuster ?
De plus, ma rémunération durant ma 2ème année de master est de 65%, alors qu'il s'agit de ma 3ème année d'alternance, ce qui devrait la placer à 78%.
Sachant qu'il s'agit de deux contrats différents (1an en licence pro et 2ans en master), est-ce que les années se cumulent ou est-ce que mon entreprise à le droit de me verser moins que la norme pour une 3ème année d'alternance ?
Merci d'avance pour le temsp que vous accorderez à ma demande.
Rem.
DERNIERES REPONSES
Okay, merci pour la clarification !
Hello,
La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, un apprenti préparant un master après avoir passé une licence aura une rémunération afférente à une première année d’apprentissage.
Donc à 21 ans, en entrant en Master, ton salaire devait correspondre à une première année de contrat d'apprentissage mais ne pouvait pas être inférieur au salaire auquel tu aurais pu prétendre en dernière année de licence (référence SMIC). Soit (21 ans en 2ème année de contrat) 61% du SMIC.
Voir la page proposée
Donc si tu percevais une rémunération supérieure en Master 1, il n'y a rien à dire.
Puis en deuxième année de contrat en Master 61% du SMIC aussi, selon la grille du SMIC. Tu perçois 65% selon une règle conventionnelle probablement, c'est plus que 61%. Rien à dire. C'est pas beaucoup plus mais c'est la règle.
Salut,
Merci pour les éléments de réponse !
C'est ok pour ma première question, j'entend que ce soit basé sur le smic.
En ce qui concerne les informations demandées :
Date de naissance : 04/04/2000,
Licence pro obtenue en Septembre 2021,
Entrée en mastère 1 en Octobre 2021,
Entrée mastère 2 en Octobre 2022.
Hello,
Le législateur a prévu, dans le code du travail, que d'une année sur l'autre un apprenti ne devrait pas voir diminuer sa rémunération. L'article D6222-29 énonce précisément la règle : « sa rémunération doit être au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent [....] ». Donc, si ton employeur respecte le code du travail, comment ta rémunération peut-elle diminuer entre ta dernière année de licence et ton master ?
Parceque la rémunération « à laquelle tu pouvais prétendre » pour reprendre les termes de l'article est une rémunération basée sur le SMIC et pas sur une convention collective.
Cependant, pour mieux comprendre et ajuster notre réponse, il faudrait que tu nous précises une ou deux choses :
- Ta date de naissance
- la date de ton diplôme de licence pro
- la date d'entrée en Master 1
- la date d'entrée en Master 2
