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Salaire Bachelor en alternance après 2 ans de BTS en alternance

  • Kla16
  • Posté le 22/03/2024 : 13:35

Bonjour,

J'ai effectué un BTS CG de 2 ans en alternance. Je vais effectuer maintenant un Bachelor en alternance qui se prépare en 1 an.
J'ai lu un peu partout dans ce forum que si dans mon cas le Bachelor se prépare en 1 an au lieu de 3 ans, je toucherai le salaire de première année d'alternance.
Or on ne peut pas gagner un salaire qui serait inférieur à la deuxième année d'alternance.
Je ne peux pas toucher 53% du SMIC en première année de BTS, puis 61% du SMIC en deuxième année de BTS, pour retomber à 53% du SMIC en Bachelor alors que j'effectue un BAC +3 qui est supérieur au BTS (Bac +2). Je dois toucher au minimum le même salaire que je touchais en deuxième année de BTS.

Normalement, la succession des contrats d'apprentissage, comme le stipule l'article D6222-29 du Code du travail, s'applique. On ne peut pas gagner un salaire inférieur à ce qu'on gagnait avant, ça n'a pas de logique.

Du coup je ne comprends pas pourquoi on dit qu'on touchera un salaire de première année.

Pouvez-vous m'éclairer svp ?

Merci à vous

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 27/03/2024 : 15:12

Hello,

Si la loi dit que la rémunération d'un apprenti « est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé.» (Article D6222-29 du code du travail)

Tout le monde doit se conformer à la loi. Sauf si une autre loi change un truc. Mais ici ce n'est pas le cas et tu dois être payé au moins comme lors de ton dernier contrat en BTS CG, 2ème année
Voir la page proposée

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