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Salaire alternance troisième année de Bachelor + Titre RNCP (niveau VI)

  • recocla
  • Posté le 19/12/2023 : 14:13

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour ma troisième année de Bachelor dans le secteur informatique.

Cette année se concrétisera par l'obtention de mon Bachelor et d'un Titre RNCP de niveau 6 dont je passerais les épreuves en juillet.

J'ai passé ces deux dernières dans mon cycle de Bachelor en tant que simple étudiant et viens de débuter en septembre mon alternance pour cette ultime année.

La question concerne ma rémunération, actuellement considéré et payé comme un première année, je m'interroge pour savoir si l'article D6222-28-1 ne doit pas s'appliquer à mon cas et être rémunéré suivant mon niveau d'étude, à savoir un troisième année.

Je vous remercie par avance pour l'aide apportée,
Cordialement,

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 02/01/2024 : 20:14

Hello,

Si ton Bachelor constitue le dernier volet d'un cycle de formation de trois ans, tu entres dans le champ d'application de l'article D6222-28-1. Tu dois être considéré, en ce qui concerne ta rémunération, comme « ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation ». Tu as droit à un salaire correspondant à une troisième année dans la grille des salaire d'un apprenti.

...

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