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Bonjour,
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Je suis actuellement en licence pro en alternance, donc rémunéré sur le légal comme une deuxième année, d'alternance, je commence un nouveau cycle de formation en titre RNCP Mastère de niveau 7 à la rentrée prochaine, j'aimerais savoir si je dois être payé à 53% du SMIC ou 61% du SMIC s'il vous plaît ?
J'avais cru comprendre quand cas de succession de contrat d'apprentissage, l'apprenti peut prétendre à une rémunération minimum égal à celle de l'année précédente.
Je ne trouve pas d'information clair pour la succession de contrat d'apprentissage, changement de cycle de formation et titre RNCP.
Les titres RNCP en apprentissage sont moins bien payé que les cycles universitaire ?
Je vous remercie par avance.
DERNIERES REPONSES
Hello,
Un apprenti peut prétendre à une rémunération égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
A deux conditions :
- la dernière année d'exécution doit avoir conduit à l'obtention du titre ou du diplôme,
- ce dernier contrat doit être aussi un contrat d'apprentissage
(Article D6222-29 du code du travail)
Voir la page proposée
Une formation pour un titre RNCP en apprentissage n'est pas moins bien payé qu'une formation en cycle universitaire en apprentissage :)
