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Bonjour,
Une apprentie souhaite avec l'accord de son employeur mettre fin à son contrat d'apprentissage avant la fin des épreuves d'examen et donc avant l'obtention de son diplôme car elle a une promesse d'embauche en CDI dans une nouvelle entreprise.
Est-ce possible de mettre fin au contrat d'apprentissage avant la fin de la période d'examen ?
Merci pour votre retour
DERNIERES REPONSES
Hello,
On peut toujours rompre un contrat d'apprentissage d'un commun accord (quand l'apprenti et l'employeur sont d'accord).
Mais c'est aussi un peu risqué car dans ce cas France Travail considère qu'il sagit d'une démission.
Cela n'a pas de conséquence, sauf si plus tard on demande son inscription comme demandeur d'emploi avec des indemnités de chômage. Le nouveau contrat peut ne pas bien se passer !
On peut aussi rompte son contrat de manière anticipé et unilatéral (apprenti seul) dans le cas suivant prévu par l'article L6222-19 :
« En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur. (article L6222-19). L'employeur doit être averti, par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat (Article R6222-23). »
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