IdentificationSUJET PRINCIPAL
Bonjour,
Je suis actuellement en 3ème année de Bachelor Marketing et communication en alternance (contrat d'apprentissage). Cette dernière a démarré le 1er septembre 2023 et doit s'arrêter le 30 août 2024. Les cours en présentiel sont terminés depuis février et je suis complètement en alternance depuis cette date.
Je souhaite l'année prochaine changer de voie et faire une école d'animation. Il se trouve que j'ai l'opportunité de travailler en tant que responsable d'animation cet été dans un camping du 1er juillet au 31 août. J'ai donc décidé de stopper mon alternance le 30 juin (au lieu du 30 août).
Mon entreprise est informée et d'accord.
L'école est également informée et m'a dit qu'à ce stade là, mon année pouvait être validée si j'obtiens au moins 10 sur 20 à mon mémoire.
Pouvez vous m'indiquer si des frais peuvent m'être imputés ou être imputés à l'entreprise en sachant que sur mon contrat est indiqué : "Dans le cas particulier de la rupture du contrat d'apprentissage non lié à l'organisme de formation, l'Entreprise reste tenue de verser le coût à charge au prorata temporis de la durée réalisée du contrat d'apprentissage. Le règlement du reste à charge est dû à réception de la facture correspondante". Je ne comprends pas cette clause...
Edité par - Laure Parr le 12/06/2024 21:10
DERNIERES REPONSES
Bonjour,
Voici la réponse de mon école qui me demande de régler 1400€ suite à un passage en cycle classique. Est-ce normal ?
En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation. L’apprenti bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et d’une prise en charge de ses frais de scolarité par l’OPCO de l’entreprise. Il a ainsi 6 mois pour retrouver un contrat d’apprentissage ou à l’issue de la période SFP, il peut basculer en formation classique ou choisir d’abandonner sa formation.
Ce statut est conditionné à la recherche active d’une nouvelle alternance comme présenté lors de notre échange (entretien post-rupture), condition que vous ne pouvez remplir étant donné que vous avez débuté un contrat de travail à temps plein en date du 1er juillet 2024.
Merci d'avance pour votre retour
Hello,
La formation d'un apprenti est gratuite pour l'apprenti. Elle peut avoit un coût pour l'entreprise pour la part supérieure à la prise en charge de l'OPCO. Cette convention est signée et entendu au début du contrat.
La clause qui prévoit que « Dans le cas particulier de la rupture du contrat d'apprentissage non lié à l'organisme de formation, l'Entreprise reste tenue de verser le coût à charge au prorata temporis de la durée réalisée du contrat d'apprentissage. Le règlement du reste à charge est dû à réception de la facture correspondante » est assez curieuse. Il arrive souvent qu'une clause ressemblant à ça soit ajoutée par les CFA dans la convention.
"Pro rata temporis de la durée réalisée du contrat d'apprentissage" : cela signifie que les frais que l'entreprise devrait payer seront calculés proportionnellement au temps réellement passé par l'apprenti dans l'entreprise par rapport à la durée totale prévue du contrat.
Ta formation à déjà été payée par l'OPCO tous les mois.
Demande à ton école d'éclaircir ce point et revient vers nous pour nous dire leur réponse stp .
