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Bonjour,
Cette année, je pensais faire une licence générale et j'ai donc créé un DSE en mai dernier pour avoir la bourse. Malheuresement j'ai été refusé en licence générale et je me suis donc rabattu sur une licence pro. Cette licence se déroule uniquement en alternance.
Ma rentrée est le 28 septembre, mais pour l'instant je n'ai pas encore de contrat d'apprentissage. L'université m'a donc demandé de réaliser mon inscription en licence pro en choisissant le statut "formation initiale", et que ce statut serait modifié plus tard.
Le problème est que cette inscription a déclenché une notification de bourse du CROUS, qui a appris mon inscription et qui m'a donc versé la bourse de septembre, et donné le droit aux repas à 1€ à l'université, comme si j'étais un étudiant hors alternance.
Que dois je faire ? Dois-je contacter le CROUS pour annuler la bourse ou je dois attendre d'avoir un contrat ?
Vont-ils me demander de rembourser ?
Merci d'avance.
DERNIERES REPONSES
Hello,
Oui, le droit au bénéfice de la bourse s'applique tant que tu n'es pas apprenti (date de signature du contrat). Peu importe le type de formation ou de diplôme.
Bonjour,
Merci beaucoup pour la réponse.
ça s'applique même si la formation dans laquelle je suis n'est possible qu'en alternance ? le statut "initial" est là juste pour attendre la signature du contrat, mais il n'est pas possible de faire l'intégralité de la formation en initial...
Merci
Hello,
Les apprentis sont exclus du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, dans le public comme dans le privé.
Mais aujourd'hui tu es un étudiant en formation initiale, tu as donc droit à la bourse. Le jour où tu signes un contrat d'apprentissage tu deviens apprenti et tu perds le bénéfice de la bourse. Tu devra déclarer ce changement de statut au Crous avec la date de début de contrat, dès que tu en as connaissance. Tu n'auras rien à rembourser sur la période de formation initiale.
