IdentificationSUJET PRINCIPAL
Je suis en alternance jusqu’à fin juillet 2022. Mes examens finaux ont lieu mi mai. Je suis arrêt tout le mois d’avril et je souhaites mettre un terme à mon contrat le plus rapidement possible ainsi qu’a mon arrêt, pour reprendre un CDD ailleurs rapidement.
Est ce que je risques de ne plus pouvoir passer mes examens ? Techniquement je suis inscrit au BTS donc l’entreprise ne peut plus rien faire n’est ce pas?
DERNIERES REPONSES
Hello,
Ce sujet comporte dèjà trop de questions et la tienne n'est pas exactement dans le sujet. Je t'invite à faire un copier/coller dans une nouvelle question intitulée " Droit d'accès à l'examen après une rupture de contrat".
Nous y répondrons très vite :)
Bonjour,
Je suis étudiant en 2e année de BTS NDRC dans une école 100 % alternance à Rennes. Mon parcours a été un peu compliqué :
- En 1ère année, j'étais en alternance X , mais ils n'ont pas pu me garder pour des raisons administratives (OPCO).
- En 2e année, j'ai trouvé une alternance chez Y, mais j'ai été recalé pendant ma période d'essai (novembre).
Depuis, je suis sans alternance, et mon école m'a informé qu'elle pourrait me désinscrire après le 26 avril pour raisons administratives car pas d'entreprise (regle des 6 mois). Cependant, mes examens écrits sont prévus du 10 au 12 mai, mes oraux en juin, et mes cours se terminent officiellement le 20 mai.
Toutes mes pièces justificatives (notamment l'attestation d'apprentissage PROAPP01) sont déjà conformes et validées sur Cyclades, donc mon inscription aux examens semble actée.
Mes questions :
- Est-ce que le fait d'avoir été recalé en période d'essai a un impact sur ma participation aux examens ?
- Y a-t-il des risques que l'académie invalide mon inscription ?
- est ce que je pourrais bel et bien passer mes epreuves
- faut il absolument que je trouve une autre entreprise pour passer mes exams alors que je suis deja inscrit aux exams ?
Hello,
Oui, normalement tu dois pouvoir te présenter à l'examen, avec le CFA ou sans (en candidat libre) . Le BAC est un examen public auquel tout le monde peut se présenter. Pour plus d'infos, appelle l'inspection de l'apprentissage dans ta région qui dépend du rectorat.
Bonjour j’aurai une question urgente svp alors je vous explique j’ai déjà passer mon bac l’an dernier et je l’ai raté à 9,55 vraiment a deux doigt de l avoir donc j’ai décide de m’inscrire dans un nouveau cfa et il s avéré que le cfa était a 2h45 de chez moi ce qui faisait un peut loin quand même du a mon trop gros nombres d’absence j’ai eu un conseil de discipline et je me suis faite virer au mois de mars au mois de mi avril jài reçu une convocation pour passer mon bac je suis alors parti le passer et ma question est la suivante esque je peut quand même avoir mon bac même si je n’ai pas validé le cotas d heure au cfa et que je me suis faite virer si j’ai de bonne note qui complète les bonne notes bénéfique de l’an dernier c’est possible d avoir mon bac? Merci !!
Hello,
En cas d'obtention du diplôme, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur (article L6222-19) par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat (article R6222-23).
Il n'y a pas de démission. Tu informes ton employeur un mois avant la date de réception prévue du résultat de ton diplôme que tu comptes rompre ton contrat de manière anticipée. C'est çà le préavis.
Et tu restes employé de l'entreprise jusqu'à cette date .
Merci de votre retour.
Après m'être rapproché de la chambre de commerce, on m'a conseillé d'envoyer un recommandé avec un préavis de 1 mois pour motif d'obtention du diplôme ( L6222-19).
Néanmoins, les résultats de celui-ci sont début Juillet et mon préavis débuterait en Juin pour se finir mi Juillet.
Est-ce possible de démissionner pour cette cause avant l'obtention des résultats ?
Merci,
Hello,
Il n'y a pas de démission en apprentissage à proprement parlé. Seule une rupture conventionnelle peut mettre fin au contrat. Cela revient presque au même, tu as le droit de déclarer la rupture de manière unilatérale, ce qui revient à une démission. Mais dans ce cas, tu perds tes droits au chomage
C'est l'article D6222-21-1 du code du travail qui prévoit cette situation.
Voir la page proposée
Merci, de ce fait la démission avant obtention de mes résultats sachant que mon cota d'heures a été fait peut me porter préjudice ?
La rupture du contrat nécessite le plus souvent l'accord des deux parties. Deux exceptions : le droit du travail te permet de mettre fin à ton contrat avant la fin si tu obtiens ton diplôme. Article L6222-19 du code du travail et l'article D6222-21-1 qui permet une rupture unilatérale.
Voir la page proposée
Voir la page proposée
Bonjour,
Pour mon cas, j'ai finis les cours au mois de Mai et je suis en entreprise jusqu'en Août.
Tous mes examens ont été passés et je suis dans l'attente des résultats.
Puis-je mettre à un terme à mon contrat d'apprentissage avec mon entreprise sachant que je n'ai plus de cours ?
Merci par avance,
Hello,
Non, ce n'est pas exactement ce que tu crois.
Pour se présenter à ton diplôme, la seule vraie exigence de l'académie c'est que tu as bien suivi le nombre d'heures de cours requis au CFA (Article R6233-52). Au minimum 400 heures par an jusqu'à 750 heures pour un BTS. Ce nombre d'heures est déterminé par un avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Tu dois pouvoir trouver ce nombre d'heures de formation à l'école sur ton contrat d'apprentissage.
Attention, en rompant ton contrat, tu rompts en même temps ton inscription à l'école. Tout est lié. Et si tu romps ton inscription trop tôt et que tu ne peux plus aller en cours pour accomplir le temps d'étude requis, tu pourrais être empêché de te présenter à l'examen.
Oui j’ai lu cette loi.
Mais dans le cas ou je fais un abandon de poste par exemple ou demande une rupture conventionnelle.
Est ce que je risque de ne plus pouvoir me présenter au épreuves écrite ? Sachant que les oraux ont déjà eu lieu et que je Suis déjà inscrit pour passer le BTS
Hello,
Le droit du travail te permet de mettre fin à ton contrat avant la fin si tu obtiens ton diplôme. Article L6222-19 du code du travail. Mais pas avant :)
Voir la page proposée
