Dénoncer une entreprise au CFA

Bonjour,

depuis 9 mois je suis en contrat d'apprentissage en CAP cuisine, et depuis quelques semaines je rencontre énormément de problèmes avec mes employeurs : outre le fait qu'ils ne m'aient jamais payé aucune heure supplémentaire, ils ont également organisé mon renvoi sans me le dire en essayant de rompre mon contrat auprès du CFA...
Heureusement, j'ai trouvé une nouvelle entreprise, laquelle m'a signé une promesse d'embauche et j'ai pu court-circuiter la procédure qui visait à rompre mon contrat...

Mais aujourd'hui, à 2 semaines de ma "mutation" mes employeurs ont tenté de me mettre en faute afin de pouvoir me licencier : ils ont imprimé un papier factice sur lequel ils me demandaient de ne pas me rendre au CFA pendant 3 jour et de me rendre en entreprise à la place.
Comme le dit papier ne comportait ni entête, ni mon nom, ni mon prénom et qu'ils avaient fait la bêtise de se tromper de nom de CFA j'ai bien évidemment refusé, contacté mon CFA et ai obtenu confirmation que rien n'avait été envoyé et que je devais bien me rendre en CFA... Après une dispute monumentale avec mes employeurs, ils m'ont mit en congé payé jusqu'à ma "mutation" et refuse de me parler ou me voir jusque là... Elle est pas bien celle-là?

Je sais que je pourrais faire valoir mes droits et sans doute engager une procédure par rapport à toutes les choses qui se sont passées mais je veux avant tout éviter à d'autres apprentis de connaître tout ça. Car je ne suis pas le premier à passer par là, et personne n'a su supporter une telle ambiance et de telles conditions...
Comment faire pour leur interdire de recruter un nouvel apprenti? Est-ce seulement possible? Merci d'avance!<
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 17/06/2015 10:43
Bonjour,

Les problèmes de relation entre un salarié et son employeur sont assez communs, dans toutes les entreprises. Il faut évidemment s'entendre pour travailler ensemble.

Tu es un bon témoin de cette mauvaise relation qui s'est aggravé et qui conduit à une confrontation où chacun essaie de nuire à l'autre, qu'il considère comme un oppresseur.

Mais dans ton récit rien ne désigne clairement une faute de ton employeur. Comment ce papier "factice" dont tu parles pouvait il te concerner si il ne portait aucune mention de ton nom, ni même l'en-tête de l'entreprise. Ce papier n'est pas factice, il est juste sans fondement et ni ton employeur ni toi ne pourraient être jugé de l'avoir utilisé.

Par ailleurs il n'existe pas de mutation dans ton cas mais d'une rupture de contrat, puisque tu signes un nouveau contrat avec un nouvel employeur.

Ce n'est pas avec ces éléments que tu pourrais intenter quoique ce soit contre ton ancien employeur. Le seul recours que tu peux être fondé à envisager concerne ta rémunération des heures supplémentaires. Tu peux faire valoir ce droit auprès de l'inspection du travail.<<
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