Accident de travail d'un apprenti

Bonjour,
J'ai accueilli un apprenti dans mon entreprise.
Lors d'un voyage scolaire organiser par son CFA, il a été agressé a la sorti d'un restaurant à 23h00.
Qui est responsable, qui doit remplir la déclaration d'accident ?

Merci pour votre aide.

cordialement<<<
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 08/01/2015 12:10
bonjour,

Ce n'est pas un accident du travail!

A priori il s'agit d'un fait de droit commun, cet évènement ayant eu lieu sur la voie publique en dehors de l'encadrement scolaire.

Cela dépend donc du tribunal de police. Il ne s'agit pas d'un accident mais d'une agression!
Donc probablement associée à une contravention de 5éme classe >

Voir la page proposée

L'apprenti doit porter plainte auprès du commissariat<<<
...

Le CFA à voir

CFA du Commerce et des Services

Blagnac(31)

------------------ annonces Google ----------------