Bonjour, mon fils prépare un master par alternance. Le nombre d heures de cours hebdomadaires est variable, environ 20h en moyenne, depuis la rentrée en septembre dernier. Son employeur, au titre qu il est rémunéré sur une base de 35h/semaine, lui demande de compenser, par des heures de travail (15h dans le cas présent). Mon fils s est renseigné auprès de l école à ce propos et a eu deux réponses opposées. Que dit la loi à ce propos ? Merci par avance pour vos informations !
La répartition du temps de travail entre l'école et l'entreprise est réglementée.
Le rythme alternance est prévu :
- par la convention de formation - par le calendrier du CFA / université - intégré dans le contrat d’apprentissage
Il n'est pas possible de comptabiliser les heures de cours au CFA comme des heures de travail en entreprise. Il y a les heures de cours mais aussi les heures d'étude, les temps de transferts et de repos obligatoires, tout ceci constitue le temps de travail au CFA. Si on y ajoute le temps de transport entre l'école et l'employeur qui peut être dans certains cas de plusieurs heures, la contrainte de compenser une absence d'heures de cours serait totalement abusive !
La demande de ton employeur est abusive, il dolit respecter le calendrier . Si l’organisation pédagogique pose problème : - l’employeur doit se rapprocher du CFA - l'employeur ne peut pas imposer une modification unilatérale à l’apprenti.
Plusieurs règles sont imposées à l'employeur dans ce cadre mais la plus pertinente est l'article L6223-4 du code du travail : « L'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le CFA». Autrement dit : « L’employeur est tenu de respecter l’organisation pédagogique prévue par l’établissement.» Voir la page proposée
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