2è contrat en alternance dans une autre entreprise

Bonjour
J'ai 20 ans et j'ai fait un BTS MCO en alternance en 2 ans
1ère année payé 43% du SMIC
2è année payée 51% du SMIC
Je change de branche pour faire un DEJEPS dans le sport en alternance, dans une autre entreprise, dans un autre secteur d'activité, niveau bac + 2
Avec mon employeur nous n'arrivons pas à savoir avec certitude si :
1/ Je repars comme en 1ère année vu qu'il s'agit d'un diplôme Bac + 2 (43% du SMIC la 1ère année), et qui n'est pas dans la continuité de mon BTS MCO
2/ je pars avec 51% du SMIC vu que je ne peux être payé moins que l'année précédente
3/ On considère qu'il s'agit de ma 3è année d'alternance (67% du SMIC)
Si quelqu'un a la réponse avec certitude, nous sommes preneurs
Merci
  • réponse de LAPP 
  • 3121 msg
  • 11/09/2025 11:33
Hello,

Le BTS et le DEJEPS appartiennent à deux cycles de formation distincts. Par conséquent, un alternant apprenti préparant un DEJEPS après avoir passé un BTS devrait avoir une rémunération afférente à une première année d’apprentissage.

Cependant lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération dpit êrtre au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. (Article D6222-29 du code du travail).
Voir la page proposée

La réponse est la proposition 2 de ta question :" 2/ je pars avec 51% du SMIC vu que je ne peux être payé moins que l'année précédente"

...

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