Je me demande si je trouve un CDI dans une autre entreprise pendant mon alternance , je peux quitter mon CFA et mon entreprise toutes les deux sans payer de frais ou sans que mon employeur les paie?
Hello, En cas de rupture du contrat d'apprentissage, aucune indemnisation ne peut être demandée à un apprenti par l'école, cela serait illégal, la formation est gratuite pour les apprentis (article L6211-1 du code du travail ). En revanche, l'employeur doit bien lire la convention qu'il a signé avec le CFA. Il existe parfois dans ces conventions certaines dispositions qui prévoient le remboursement des frais de scolarité, par l'employeur en cas de rupture. Ces dispositions sont le plus souvent attaquables car abusives, mais c'est un désagrément à prendre en compte.
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