Règlementation nombre d'heures minimum en cas de redoublement

Bonjour,

Dans la cas où l'apprenti redoublant signe un contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur (et donc pas de prolongement de contrat chez le même employeur), il apparait que la réglementation stipulant un nombre d'heures minimum de 240 heures de formation en cas de redoublement n'est plus en vigueur.
Pouvez-vous le confirmer ?

Dans ce cas, faut-il bien partir sur un volume d'heures équivalent à 25% de la durée du contrat (1 607h pour un contrat d'un an), soit 402 h de formation ?
Le minimum des 25% d’heures de formation par rapport au contrat de travail est donc obligatoire.

Merci pour votre retour
  • réponse de LAPP 
  • 2998 msg
  • 11/10/2024 18:13
Hello,

Le nombre d'heures réglementaire de formation pour valider un diplôme dépend du diplôme. De quel diplôme s'agit il ?
  • réponse de DEXANT 
  • 4 msg
  • 14/10/2024 08:31
Bonjour,

Il s'agit du DCG, diplôme de comptabilité et de gestion.

Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2998 msg
  • 14/10/2024 10:17
Hello,

Les articles du code du travail définissant le nombre d'heures de formation obligatoire en cas de redoublement ont été abrogés (R6233-53 et L6233-9). Il n'y a plus d'obligation désormais . Seul l'article L6222-11 qui autorise la prolongation de l'apprentissage d'un an au plus reste en vigueur :
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