Dans la cas où l'apprenti redoublant signe un contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur (et donc pas de prolongement de contrat chez le même employeur), il apparait que la réglementation stipulant un nombre d'heures minimum de 240 heures de formation en cas de redoublement n'est plus en vigueur. Pouvez-vous le confirmer ?
Dans ce cas, faut-il bien partir sur un volume d'heures équivalent à 25% de la durée du contrat (1 607h pour un contrat d'un an), soit 402 h de formation ? Le minimum des 25% d’heures de formation par rapport au contrat de travail est donc obligatoire.
Les articles du code du travail définissant le nombre d'heures de formation obligatoire en cas de redoublement ont été abrogés (R6233-53 et L6233-9). Il n'y a plus d'obligation désormais . Seul l'article L6222-11 qui autorise la prolongation de l'apprentissage d'un an au plus reste en vigueur : Voir la page proposée
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