Bachelor en contrat d'apprentissage

Bonjour, je m’adresse à vous pour obtenir des réponses car je suis dans le flou. J’ai effectué 2 ans en alternance pour mon Bac Pro dans la même entreprise ainsi qu’ensuite 2 ans en BTS toujours dans cette même entreprise. Pour la rentrée 2024 je commence donc un bachelor sur 1 an dans une nouvelle entreprise mais sur mon contrat il est indiqué que selon la grille des salaires des apprentis je toucherais 67% du smic correspondant à une 3ème année pour la tranche d’âge 18/20 ans alors que j’en ai 22. Selon la RH, en commençant mon bachelor je retourne donc en 1er année d’alternance ce qui signifie que mon salaire ne peut pas être inférieur aux précédents que je recevais mais qu’il ne peut pas augmenter à 78% du smic (tranche d’âge 21/25 ans). J’aimerais bien être éclairée à ce sujet car de nombreux camarades dans ma classes ont eu eux le passage aux 78% du smic.
Merci
  • réponse de LAPP 
  • 3058 msg
  • 22/07/2024 19:27
Hello,

Deux règles permettent de définir ta rémunération dans la grille de salaire d'un apprenti.
1 / Quand le diplôme de Bachelor se prépare en un an, il constitue un cycle de formation à part, différent du diplôme préparé précédemment (BTS). Donc la règle prévoit qu'il s'agit d'une première année de contrat d'apprentissage sur la grille des salaires d'un apprenti.
2 Tu dois cependant bénéficie de l'application de l'article D6222-29 du code du travail, c'est ton deuxième contrat et tu ne peux pas être rémunéré moins que l'année dernière.

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