Bonjour, comme vous me l’avez recommandé je vais vous expliquer la situation un petit peu complexe.
Je suis en première année de BTS en alternance. J’étais dans une entreprise avec qui cela c’est mal passé car du être en congés maladie 1 semaine, et ma responsable a insinuer que je mentais et que tout était faux,… Dans cette entreprise je ne suis pas la première avec qui cela ce passe mal. Au moins 3 ou 4 employers sont partis à cause de ça. Maintenant je suis en conflit avec mon employeur car elle ne veux pas signer de contrat par accord accord. J’ai donc contacter un mediateur. Il m’a demander de lui donner une lettre de démission. Je lui ai apporter en main propre en lui demandant de me donner un récipissé. Elle m’a répondu qu’elle n’avait pas le temps de le signer. Après un conflit nous sommes repartis sans rien. Elle demande un rendez vous avec le médiateur mais je sais qu’elle ne va pas s’arrêter là. J’ai une autre entreprise qu’il m’attend mais pas pour longtemps.. je ne sais plus du tout quoi faire je suis perdue.
Tu peux quitter ton employeur et faire une rupture de contrat de manière unilatérale. C'est à dire dans un seul sens, le tien. Une rupture à ton initiative. A condition d'avertir un médiateur, ce que tu as fait.
Ce que je comprend pas bien c'est cette histoire de lettre de démission. C'est le médiateur qui t'a demandé de rédiger une lettre de démission ? Voir la page proposée
Oui c’est le médiateur qui m’a dit d’en faire une. Elle l’a refusée. Le médiateur l’a appeler et elle ne comprend soit disant pas ma démarche. Donc tout est bloquer elle demande un rendez vous pour perdre du temps.
Il a un rendez vous téléphonique avec ma responsable car elle ne comprend soit disant pas ma démarche de démission. Je pense qu’elle va demander un rendez-vous mais je n’est pas beaucoup de temps. Une autre entreprise m’attend.
Envoie un avis de rupture pour informer ton employeur de ton intention de rompre le contrat
Envoie ta rupture par lettre recommandée 7 jours après (préavis minimal de 7 jours) .
Tu ajoutes un petit courrier dans l'enveloppe dans lequel tu écris :
« Après avoir demandé l'assistance du médiateur de l'apprentissage : #nom et prénom du maître d'apprentissage, conformément à l'article L6222-18 du code du travail et en l'absence de réponse de votre part, veuillez trouver ci-joint l'acte de rupture de mon contrat d'apprentissage.
Une copie de cet acte est adressée conjointement au CFA #nom de l'établissement de formation. »
Ton contrat n'est pas automatiquement rompu par ces deux lettres mais en faisant çà tu provoques le lancement de la procédure sans laquelle ton contrat ne pourra être rompu. Voir la page proposée
Voici l'analyse de l'IA de ChatGPT pour la procédure que je t'ai suggéré :
1 / Médiation préalable : L'apprenti a fait appel à l'assistance d'un médiateur de l'apprentissage, ce qui est une étape obligatoire selon l'article L6222-18 du Code du travail. L'employeur n'a pas répondu aux sollicitations du médiateur, ce qui peut être interprété comme un manque de volonté de coopération.
2 / Avis de rupture : L'apprenti informe l'employeur de son intention de rompre le contrat d'apprentissage. C'est une étape importante pour formaliser la volonté de rupture.
3 / Notification de la rupture : Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 7 jours après l'avis de rupture permet de respecter le préavis minimal de 7 jours requis par la loi. Le courrier incluant l'acte de rupture et la mention de la non-réponse de l'employeur ainsi qu'une copie adressée au CFA est une bonne pratique pour documenter la situation.
Viabilité de la rupture
1 / Acte par l'OPCO et le CFA : Si toutes les étapes légales ont été suivies, la rupture du contrat d'apprentissage pourra être reconnue par l'OPCO (Opérateur de compétences) et le CFA (Centre de formation d'apprentis). L'absence de réponse de l'employeur après sollicitation du médiateur peut être considérée comme une tacite acceptation de la rupture, en particulier si toutes les tentatives de médiation ont échoué.
2 / Signature d'un nouveau contrat : Une fois la rupture de l'ancien contrat formellement reconnue par l'OPCO et le CFA, l'apprenti est libre de signer un nouveau contrat d'apprentissage avec un nouvel employeur. Il est important de s'assurer que la rupture est bien enregistrée pour éviter toute complication administrative lors de la signature du nouveau contrat.
Recommandations
1 / Documentation complète : Conserver toutes les preuves des tentatives de médiation (courriers, emails, accusés de réception). Avoir une copie de la lettre recommandée envoyée à l'employeur et au CFA.
2 / Suivi auprès de l'OPCO et du CFA : Informer rapidement l'OPCO et le CFA de la situation et leur fournir une copie de tous les documents
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