Bonjour, J'étais en alternance dans une entreprise qui à été liquidé au cours du mois de mai. Mon contrat courrait jusqu'à fin aout 2024.
Le liquidateur m'a confirmé que je percevrais une indemnité au moins égale à la rémuneration que j'aurais du percevoir jusqu'a la fin de mon contrat. Mon entreprise était également en cessation de paiement. Je n'ai pas percu la totalité de mon salaire du mois de fevrier ni mes salaires de mars et avril (celui de mai m'a été versé par le liquidateur). Il me restais également 25 CP non prit.
J'ai recu aujourd'hui un versement mais je ne comprend pas à quoi celui ci correspond.
Quelles sont les indemnités que je pourrais recevoir ? Salaires non percu ? salaire jusqu'a la fin ? congés payés non pris ?
Pourquoi ai-je recu un versement pas complets ? y aura t'il un deuxieme versement ?
En cas de cessation de paiement, dès l’ouverture de la procédure, les salariés sont privilégiés et sont payés en priorité par rapport aux autres créanciers.
Lorsque l’entreprise dispose des fonds suffisants, les salaires sont payés sur ces fonds.
Sinon c'est l'AGS (Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés) qui paiera. Voir la page proposée Le versement des salaires doit être réalisé dans les 10 jours suivant la décision du juge-commissaire. Mais avant d’établir le montant des créances dues aux salariés, l’employeur ou l’administrateur doit leur verser immédiatement une somme égale à un mois de salaire impayé.
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