J'effectue mon alternance dans une école à Paris. J'utilise un abonnement RATP seulement pour faire le déplacement mon domicile - école et je voudrais savoir si les 50% de remboursement pour l'abonnement par l'entreprise fonctionne aussi pour les trajets domicile - école ou seulement pour les trajets domicile - travail ?
Mon employeur m'a clairement énoncé son refus de me rembourser, mais, je suis pratiquement sûr que l'école, dans le cadre d'une alternance, à valeur de lieu de travail.
Je vais contacter le 3939 et espérer tomber sur un agent compétent.
Je me pose actuellement la même question mon employeur refusant de m'octroyer la prime transport pour ses déplacements.
Tout ce que j'ai trouvé à propos est un arrêt de Cassation allant dans notre sens même si je n'en suis pas certain au vu des termes juridiques que je peine à déchiffrer :
Article L6222-24 Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis.
Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.
Avez vous eu des retour ? J'ai contacter mon CFA pour plus d'infos.
Mon employeur ne voulant pas payer j’ai fait appel à mon CSE. Ils m’ont bien confirmé qu’ils devaient me rembourser 50% du transport et j’ai pu donc être remboursé. Donc ils n’ont pas le droit de refuser.
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