Contexte: Je suis en contrat d'apprentissage depuis mi-Novembre donc on a passer la période d'essaie. Actuellement, le 28/05 après avoir mûrement réfléchi, je ne souhaite plus passer la formation et donc l'examen. L'école me dit que je pourrais avoir des problèmes financiers et plus particulièrement avec les OPCOs. je n'ai pas encore rompu mon contrat mais toutes les parties prenantes sont au courant de mon cas (Employeur et CFA).
Quels sont les moyens de rompre mon contrat ? Quels sont les risques de cela ? Les OPCOs peuvent-ils demander remboursement de la formation ?
La formation en apprentissage est gratuite pour les apprentis. C'est la loi (article L6211-1 du code du travail).
Un OPCO ne demandera jamais à un apprenti ne rembourser ou payer quoique ce soit à un apprenti.
Dans ton cas, il s'agit d'une intimidation sans fondement du CFA qui pourrait perdre une partie de son financement si tu quittes la formation. Mais tu es absolument libre de rompre ton contrat. Seul ton employeur pourrait avoir à rendre des comptes. Il faudrait examiner la convention. Mais vu l'attitude de ton CFA (son mensonge), je pense que la convention ne prévoit pas de remboursement. Voir la page proposée
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