Qui paie le reste à charge de ma formation en cas de rupture conventionnelle ?

Bonjour à toutes et tous !

Je suis étudiant en 3ème année d'alternance en école de commerce, et je suis sur le point de faire une rupture conventionnelle avec cette même entreprise. Le montant de la formation s'élève à 15 000 euros, et le montant pris en charge par l'OPCO est de 8500 euros seulement après une réévaluation de leur part. L'entreprise en question s'est rendue compte après coup qu'elle ne pouvait finalement pas assumer le reste à charge qui s'élève à peu près à 6500 euros.
Je suis en alternance dans cette entreprise depuis 6 mois, et je suis sur le point de signer un nouveau contrat pour juin/juillet en alternance sous un OPCO, et je me demandais donc qui devra finalement s'acquitter de ce reste à charge ? Est-ce que le nouvel OPCO prend le relai et réglera le reste à charge de l'année en cours avant septembre ?

PS: Il s'agit pour les deux entreprises d'un contrat de 3 ans

Je vous remercie vivement d'avance pour vos réponses.

En vous souhaitant une excellente journée
  • réponse de LAPP 
  • 3058 msg
  • 30/05/2024 09:57
Hello,

Le contrat d'apprentissage est un contrat qui est signé par les trois parties concernées : l'apprenti, le CFA et l'employeur. Il est accompagné par une convention de formation que délivre le CFA aux deux autres parties qui doivent la signer. Dans cette convention est indiqué le prix de la formation. Ce coût est pris en charge pour partie ou dans sa totalité par un OPCO (Opérateur de Compétence), l'organisme qui finance les formations en apprentissage. Dans cette convention, il est généralement indiqué que si le prix de la formation n'est pas entièrement pris en charge par l'OPCO, c'est l'entreprise qui paiera le reste à charge, jamais l'apprenti.

Dans le cas que tu nous exposes, il revient donc à ton premier employeur, qui a signé la convention, de payer le reste à charge.

...

Le CFA à voir

CFA Agricole de l'Hérault - CFA Agropolis

Montpellier(34)

------------------ annonces Google ----------------