Rupture alternance : 6 mois sans contrat, une règle qui ne marche qu'une fois ?

Bonjour !
Voici ma situation et j’aimerai de l’aide s’il vous plaît :
Je suis en MSC, la 1ere année s’est passé moyennement bien niveau alternance et j’ai du changer après en avoir trouvé une autre. Cette seconde alternance est sur le point de se finir (le 29 mai) car mon entreprise n’a plus les moyens de continuer. Le seul soucis c’est que ma formation prend fin le 23 octobre soit environ dans 5 mois mais l’école me refuse les 6 mois que je devrais avoir normalement qui me permettrai de passer mes examens sereinement sans aucun motif et me dit que je n’ai finalement que 2 mois pour trouver une nouvelle alternance. J’ai été en contrat d’apprentissage, est-ce que l’école peut me virer à 5 mois de la fin car je n’ai plus d’alternance ? Et est-ce que les 6 mois sont cumulables sur plusieurs rupture car j’ai une camarade de ma classe qui est dans la même situation et a qui l’école lui a dit que les 6 mois sont répartis sur les 2 ans d’alternance et qu’a chaque rupture le temp de trouver une autre alternance on déduit ces 6 mois.
Est-ce vrai car si c’est cela lors de ma 1ere rupture j’ai mis 1mois avant de signer mais c’est mon école qui a mit du temp à faire les papiers. Est-ce déductible des 6mois que j’aurai maintenant ?

Merci beaucoup pour vos réponses
  • réponse de LAPP 
  • 2884 msg
  • 13/05/2024 10:55
Hello,

Concernant les obligations du CFA en cas de rupture du contrat d'apprentissage; la loi est claire : « En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation. ».

Il n'existe aucune règle légale qui permet à un CFA d'affirmer qu'on doit comptabiliser les mois sans contrat et les soustraire d'une période maximum de 6 mois !

Fais valoir l'article L. 6222-18 un code du travail auprès de ton CFA et appelle le médiateur de l'apprentissage pour qu'il ramène ton école dans le droit chemin :)
Voir la page proposée
  • réponse de Rachid 
  • 2 msg
  • 22/05/2024 19:09
Bonjour,
Je reviens vers toi suite à ta réponse et après + 1 semaine à attendre la réponse qui pour moi n’est jamais venu.
Ma camarade dans le même cas que moi a reçu une réponse de l’école et la voici :
- Son entreprise n’avait plus d’argent et donc plus de tuteur donc son alternance de 3 mois n’a pas été pris en charge par l’OPCO.
- D’après l’école, les 6 mois de formation assuré ont commencé et continué durant cette alternance (sans que l’école ni l’alternance ni l’entreprise ne soit au courant) en sachant que son entreprise avait reçu au départ une confirmation de prise en charge. Donc il ne reste que 2 mois d’après eux.
- Enfin d’après l’école nous avons le droit à seulement 2 entreprises et il avait accepté une 3 eme a titre exceptionnel. Nous n’avons jamais su cela et j’ai chercher dans le règlement intérieur de l’école et même chez le certificateur, il n’y a note nul part cela.

On a vraiment besoin d’aide sur ce coup là s’il vous plaît !
  • réponse de LAPP 
  • 2884 msg
  • 23/05/2024 09:51
Hello,

Commence par le médiateur de l'apprentissage et fais valoir l'article L. 6222-18 un code du travail .
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