Bonjour, je suis dirigeant du SAS, âgé de 22 ans, détenant 85% des parts de ma société, avec un associé possédant 15%. Envisageant de reprendre mes études en alternance, j'ai trouvé une école qui a validé et accepté ma candidature. Mon associé sera mon tuteur pendant cette période. Cependant, je me demande si je dois payer les charges sociales et patronales, qui sont assez faibles pour un alternant ou celle d'un dirigeant de SAS qui s'élevant à environ 80%. J'ai effectué des recherches mais n'ai trouvé aucun cas similaire au mien. Merci d'avance pour votre aide.
La première question à résoudre, c'est est-ce-que je peux être salarié de mon entreprise en tant que gérant ?
La réponse est oui si.
Un gérant majoritaire pourra devenir gérant salarié, s'il cède une partie de ses parts pour atteindre le statut d'associé minoritaire ou égalitaire.
Donc il te faut céder des parts (35 ou 40%) de ton entreprise pour commencer.
Ensuite, tu devras signer ton propre contrat d'apprentissage et désigner un autre salarié comme maître d'apprentissage, en respectant l'article R6223-22 du code du travail. Il faut donc un auter salarié dans ton entreprise, et pas un apprenti !
Puis, ton travail effectif et les attributions spécifiques au contrat devront être différents et séparés de ton mandat social (de gérant).
Enfin, pour valider un contrat de travail il faut un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Si tu es gérant, tu dois être placé sous l’autorité des associés, il doit également, dans son emploi salarié, recevoir des directives et rendre des comptes sur son travail.
Voilà ! C'est peut-être possible de régler tout çà, mais difficile à démontrer !
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