Je soutiens mon projet de fin d'études début juillet mais mon contrat d'alternance se termine fin septembre. Est-ce envisageable de rompre mon contrat d'alternance (en accord avec mon entreprise) après ma soutenance, afin de ne pas rester tout l'été là-bas alors que mon projet est terminé. Je ne sais pas quand est prévu ma diplomation, et si la réalisation de la soutenance valide l'obtention de mon diplôme directement (par la suite je n'ai plus de cours et d'autres documents à rendre, mais faut il attendre la correction et le retour des professeurs).
De plus, je voudrais savoir, si même en cas de rupture conventionnelle de mon contrat d'alternance, je puisse obtenir les allocations chômage en attendant de trouver un emploi (pour information mon contrat d'alternance était de 3 ans avec des semaines de 35h).
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.
C'est ce que prévoit l'article L6222-19 du code du travail . Voir la page proposée Mais je ne crois pas que la réalisation de la soutenance valide l'obtention de ton diplôme !
Et pour répondre à la question "puis je espérer obtenir des allocations chômage" en cas de rupture anticipée (si tu peux faire jouer l'article L6222-19 du code du travail), c'est non. France Travail à déjà refusé une demande défendue par un médiateur de l'apprentissage en évoquant une décision volontaire à l'initiative de l'apprenti, ce que France Travail considère comme une démission.
Dans ce cas serait-ce possible de signer une fin de contrat d'un commun accord à la suite de ma soutenance, afin de rompre mon contrat tout en pouvant accéder aux aides, sans mettre en péril mon diplôme. (en discutant avec mon CFA, il m'ont indiqué que la soutenance finalisait bien ma diplômation)
Attention, si France Travail considère que la rupture est à l'initiative de l'apprenti, elle considérera la rupture comme une démission. Or une rupture conventionnelle d'un commun accord signée un mois avant la fin du contrat pourra faire l'objet d'une requête de France Travail pour savoir qui est à l'origine de la rupture. Pas sûr que l'entreprise se déclarera à l'origine de cette rupture !
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