J'ai actuellement 24 ans et je suis en alternance avec un contrat de 2 ans, débuté le 29/08/2022. Pendant la première année, mon salaire était au minimum légal (1065,82€). À partir du 28/08/2023, il aurait dû augmenter (1362,85€), cependant, en août et en septembre, l'augmentation a été oubliée. Un rappel a été effectué en octobre pour ces jours non payés.
En examinant ma fiche de paie d'octobre, j'ai constaté des prélèvements au titre de "Sécurité Sociale plafonnée", "Sécurité Sociale déplafonnée" et deux fois "Complémentaire Tranche 1", totalisant une charge de 52,82€. Lorsque j'ai demandé des explications, on m'a indiqué que ces prélèvements ont été effectués en raison du dépassement d'un seuil avec les rappels de salaire. Cependant, je tiens à souligner que l'oubli d'augmenter mon salaire n'est pas de ma responsabilité.
J'aimerais savoir si je suis réellement tenu de payer ces charges, étant donné que l'erreur dans l'augmentation de mon salaire n'est pas imputable à ma propre négligence.
En cas d'erreur commise sur la feuille de paie en défaveur d'un apprenti (salarié), l'employeur peut régulariser la situation sur les paies suivantes. Pour autant cette régularisation du salaire brut ne peut pas se faire au préjudice du salarié quand la régularisation provoque une diminution de son salaire net.
Si ton employeur ne veut pas compenser cette perte par une dédommagement (en prime ou en nature), tu peux saisir les prud'hommes pour demander le complément de salaire net non perçu, ainsi que des intérêts de retard.
Pour éviter de commettre cette erreur, ton employeur aurait du échelonner le remboursement sur un plus grand nombre de salaires, pour rester en dessous de la limite du seuil. Pas malin ! Voir la page proposée
J'ai donc le droit de demander le remboursement de ces charges?
Dans la même situation, j'ai reçu une prime en janvier et on m'a encore prélevé les mêmes charges sur mon salaire. Donc, sur ces deux fiches de paie, on m'a prélevé 92,64€ au total. En plus, je ne comprends pas pourquoi ils enlèvent 2 fois "Complémentaire Tranche 1"
L'alternant (en contrat d'apprentissage) est exonéré de la totalité des cotisations salariales avant 26 ans.
Donc je ne vois pas très bien de quoi il s'agit. Je ne comprend pas non plus pourquoi tu es a 78% du SMIC alors que tu es en 2ème année de contrat. Peux tu me dire le montant de ton salaire en octobre, et quel est le montant de ta prime ?
Bonjour, Je suis également dans la même situation, En dernière année de terminale en apprentissage lors de mes 17 ans j’étais rémunéré 55% du smic (ce qui équivaut à une 3 eme année d’apprentissage à 17 ans), à la fin de l’année j’ai re signer un contrat d’apprentissage dans la même entreprise pour passer mon bts, en septembre j’ai eu 18ans donc j’aurais du percevoir une augmentation de mon salaire de 55% à 67% du smic depuis le mois d’octobre.
Mais ils n’ont pas voulu augmenter mon salaire sous prétexte que « vous n’avez pas eu 18 ans lors de votre 3eme année d’apprentissage en bac pro, vous êtes en première année de bts, donc c’est comme si vous recommenciez depuis le début. On vous paye tout de même 55% du smic parce que vous avez fait un bac pro et que l’on ne peut pas vous rémunérer moins que vous ne l’êtes déjà, mais sinon vous auriez dû être à 37% du smic lors de vos 2 années de bts. »
Ça me parait complètement illogique, et quand j’en parle autour de moi on me dit que ce n’est pas normal, qu’en pensez vous?
Manque des infos pour te répondre : - ta date anniversaire, - la date de début et de fin de contrat en bac pro, - la date de début de contrat en BTS. - quelle discipline (métier)
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