Est-il possible de continuer l’alternance malgré non-inscription aux examens ?

Bonjour,
Je devais passer mon CAP pâtissier en alternance en Juin prochain 2024.

Je suis en alternance, je travaille dans le restaurant d’un hôtel et mon école est une école en ligne (Academee).

J’ai reçu un message de la Maison des Examens m’informant qu’ils supprimaient ma candidature car je n’avais pas envoyé les pièces justificatives à temps…

Je panique ! Que se passe t il si on me refuse l’inscription aux examens ? Mon contrat s’arrête t il ? Dois-je rembourser ma formation ? Y a t il un recours à faire ?

Merci d’avance pour votre aide
  • réponse de LAPP 
  • 2849 msg
  • 18/12/2023 18:26
Hello,

Surprenant que la maison des examens refuse ton inscription et ne te propose pas une alternative !

Le contrat d'apprentissage que tu signé avec l'école et l'entreprise a été normalement visé et approuvé par l'OPCO qui finance ta formation auprès du CFA. Il n'y a pas de risque que ton CFA déclare à l'OPCO que ton inscription à l'examen a été refusé par la maison des examens, il pourrait perdre leur financement. Rien ne les y oblige à ce stade, comme rien ne t'oblige à déclarer toi même au CFA que ton inscription à l'examen a été refusé.

Tu peux parfaitement continuer à travailler dans ton entreprise qui continuera à percevoir l'aide de l'état, tant que l'OPCO n'aura pas suspendu son financement.

Mais il n'est pas admissible que l'académie refuse une inscription pour péremption de dépôt sans proposer d'alternative. Peux-tu nous envoyer le courrier qu'elle t'a retourné ?
  • réponse de K59 
  • 4 msg
  • 18/12/2023 18:36
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.
Je crois que ce qui change tout, c’est que mon école est une école en ligne, et je suis censé m’inscrire en candidat libre…

Ce matin je me suis déplacé à la maison des examens et la personne en charge de mon dossier a dit que c’était à l’école d’envoyer les pièces justificatives, sachant que je suis en alternance. Elle m’a aussi dit que lors de ma préinscription J’étais inscrite en tant que candidate individuel alors que je suis censé être candidat scolaire étant en alternance… Elle m’a dit qu’il suffisait que ma tutrice d’école renvoie un mail avec les pièces justificatives et en demandant le changement pour passer à candidate scolaire pour que mon dossier soit validé seulement la tutrice. Ne me réponds pas depuis vendredi soir et l’école est incapable de me dire si elle est en vacances et si quelqu’un d’autre peut écrire ce courrier à sa place…

J’essaye de faire pression pour que quelqu’un de l’école envoie mon dossier, mais personne ne bouge.
Je ne sais pas si je suis censé avertir mon entreprise ou pas encore.

Voici le mail que j’ai reçu vendredi dernier de la maison des examens.

« A l’attention de Madame P*************,

Vous avez procédé à votre pré-inscription à la session 2024 du CAP Pâtissier sur le site Cyclades. Pour la valider, vous deviez me retourner votre récapitulatif de candidature signé et accompagné des pièces justificatives au plus tard le samedi 25 novembre 2023 cachet de la poste faisant foi.

N'ayant rien reçu dans les délais impartis, je vous confirme l’annulation de votre candidature pour la session 2024 et vous rappelle que toute inscription à un examen en tant que candidat libre est une démarche individuelle, qui relève de la responsabilité des intéressés et à laquelle l'administration ne saurait en aucun cas se substituer.

Si vous souhaitez vous inscrire pour la session 2025, je vous invite, à vous connecter dès le mois d'octobre 2024 sur le site du SIEC Voir la page proposée

Merci infiniment pour votre aide et votre réponse est très utile.
  • réponse de LAPP 
  • 2849 msg
  • 18/12/2023 19:13
Hello,

Oui, là je pense hélas que c'est rapé pour 2024. Le problème avec l'administration c'est qu'elle n'est pas souple. Tu pourrais faire un recours administratif en motivant le recours en expliquant les faits qui te conduisent à contester la décision. Mais on te demandera aussi sur quel fondement du droit tu t'appuies pour contester la décision et là je vois pas trop quel article tu peux faire valoir.
Voir la page proposée

Mais bon, ça peut peut-être marcher.

Pour le reste, je ne comprend pas comment tu peux être inscrite en candidat libre alors que tu es inscrite dans une école ?
  • réponse de K59 
  • 4 msg
  • 19/12/2023 17:27
Bonjour,

Merci pour votre retour.
J’ai plusieurs interrogations..

- d’abord pensez vous que je peux continuer mon alternance avec son financement même si je passe l’examen que l’année prochaine ?
-dois-je redoubler et si oui dans la même école obligatoirement ?

La maison des examens me dit que si mon école m’inscrit en candidate scolaire je suis encore dans les temps.

Mais mon école en ligne persiste à dire que je suis censé être en candidat de individuel/ candidate libre… Je sais pas si administrativement ils ne peuvent pas m’inscrire en tant que candidate scolaire mais c’est étrange car c’est celle qui s’occupe des inscriptions elle-même qui demande ça.

Et si mon école en ligne n’est pas en mesure de m’inscrire en tant que candidate scolaire, puis-je encore m’inscrire dans un autre établissement ?

Merci infiniment d’avance
  • réponse de LAPP 
  • 2849 msg
  • 19/12/2023 19:36
Hello,

c'est triste de voir des écoles agir comme çà, scandaleux. Tu devrais te plaindre auprès des services sacadémiques pour publicité trompeuse. Une école qui prétend dispenser une formation en apprentissage et qui n'inscrits pas les apprentis aux examens, franchement c'est grave !

Mon conseil, change de CFA rapidement et assure toi que le prochain est un vrai CFA, qui t'inscris à l'examen. Le prochain CFA prendra le relai et recevra le financement de l'OPCO, même l'année prochaine car tu as droit de redoubler une année sous statut d'apprenti.

Le restaurant dans lequel tu travailles continuera à recevoir l'aide de l'état au moins cette année. Pour l'année prochaine c'est pas sûr. Il faut poser la question à l'OPCO.


...

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