Maître d'apprentissage qui a un diplôme ne correspondant pas au mien

Bonsoir,
je cherche une alternance dans l'informatique depuis septembre malheuresement sans succès.
Aujourd'hui j'en ai trouvé une mais il s'agit d'une entreprise individuelle et donc l'employeur doit être le maître d'apprentissage. Malheuresement d'après la loi le maître d'apprentissage doit avoir un diplôme dans le domaine du mien, et il a une licence en audiovisuel alors que je prépare une licence en informatique. Ce point est-il vraiment bloquant pour signer un contrat ?
Je n'ai pas d'autre solution et je serai expulsé début décembre de mon CFA si je n'ai pas d'entreprise..
Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2769 msg
  • 15/11/2023 17:03
Helle,

La règle exige normalement que le maître d'apprentissage possède un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti. Ou au moins de deux années d'expérience dans la partie.

C'est l'article R6223-22 du code du travail.

Mais si tu n'as aucune autre pespective d'emploi ailleurs, peut-être que ton employeur pourrait faire valoir deux années d'expérience en informatique sur des logiciels audio-visuels. Ca se tente, mais je n'ai rien dit :)
  • réponse de JuBankls 
  • 4 msg
  • 15/11/2023 19:00
Merci pour la réponse !
Et juste par hasard, si par exemple l'employeur commettait une erreur d'innatention lors de la rédaction du contrat en indiquant qu'il possède une licence informatique au lieu d'audiovisuelle, quelles seraient les conséquences de cette malencontreuse erreur ?
Il y a t-il des vérifications ?
Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2769 msg
  • 15/11/2023 20:03
Le risque n'est pas grand à faire une erreur malencontreuse dès lors que celle-ci ne porte pas préjudice aux parties (apprenti et employeur). L'OPCO pourrait invalider le contrat s'il il était averti. Le contrat serait rompu pour vice de forme, ce n'est pas un délit. Mais peut-être regardera-t-il de plus près les contrats suivants si tu y retournes :)
...

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