Le CFA a-t-il le droit de changer l'emploi du temps d'un apprenti dans la période prévue à l'école ?

Bonjour,

Je suis actuellement en alternance une semaine en CFA, une semaine en entreprise.
Lors de ma semaine en CFA, je n'ai pas cours le jeudi apres midi d'apres mon emploi du temps definitif, j'ai donc pris la decision de faire des heures supplémentaires au travail ces jeudis après-midi afin d'apprendre de nouvelle chose.
Malheureusement, jeudi dernier,le CFA a décidé au dernier moment de mettre un partiel sur ce jeudi après midi, ne pouvant pas me liberer ils m'ont expliqué que je devais venir apres les cours le refaire sinon ils me mettraient zéro.

Ma question est donc la suivante, ont-il droit de changer les horaires comme ça ? Alors que l'emploi du temps est censé etre definitif ?

Ma professeur réferente en CFA, justifie ça en expliquant que je n'ai pas le droit d'etre en entreprise sur les semaines en CFA et que ce serait meme illegale. Cependant, vu que nous ne sommes pas censés etre en cours je ne vois pas ou est le probleme.

Je vous remercie par avance pour le temps que vous aurez accordé à mon message.
  • réponse de LAPP 
  • 2770 msg
  • 15/11/2023 16:52
Hello,

Le droit du travail spécifique au contrat d'apprentissage prévoit qu'un.e apprenti.e doit se rendre à son travail en entreprise quand il n'a ni cours, ni révisions, ni examens, ni aucune activités prévues au CFA. C'est l'article L6222-24. Montre cet article à ton professeur référent.

Donc il est tout à fait légitime de se rendre à ton travail en entreprise le jeudi après-midi de la semaine prévue au CFA si tu n'as aucun programme à ce moment là. Au passage ce ne sont pas des heures supplémentaires, mais des heures de travail normales, relis l'article L6222-24 :)
Voir la page proposée
Cependant s'il advient que le programme change au CFA et que ce jeudi après-midi est occupé par un cours ou un partiel, la priorité doit être donné au CFA, qui a parfaitement le droit de changer le programme :)

  • réponse de Bumble 
  • 3 msg
  • 16/11/2023 13:12
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre reponse ! Cela me parraissait etrange que cela soit "illegale" de travailler davantage.

Dans mon cas, je pense qu'il s'agit tout de meme d'heures supplementaires car cela me fait monter a 39h la semaine où je suis en CFA.

Il n'y a donc vraiment pas d'obligation pour le CFA de respecter l'emploi du temps qu'on m'a donné qui est inscrit comme "Definitif" ?
Le CFA ne devrait pas nous prevenir suffisamment a l'avance pour que l'on puisse s'organiser ?

Je vous remercie encore pour votre réponse et vous remercie egalement d'avance si vous pouvez repondre a mes autres questions.
  • réponse de LAPP 
  • 2770 msg
  • 16/11/2023 14:42
Hello,

Si tu ne travailles pas le jeudi au CFA où tu fais 39 heures pendant la semaine, cela fait près de 10 heures de cours par jour pendant 4 jours. Tu en es bien sûr ?

Ou est il inscrit que le programme au CFA est "définitif" ?
  • réponse de Bumble 
  • 3 msg
  • 16/11/2023 22:14
Enfaite je fais 4 journées de 8h et une matinée le jeudi cela fait donc 35heures.
Ils ont fait ce choix pour nous liberer notre jeudi apres midi.

Le titre de l'emploi du temps papier qu'on m'a remis en debut d'année est "emploi du temps definitif", je pensais donc que je pouvais occuper mon jeudi apres midi comme je le souhaitais
...

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