Contrat d'alternance suspendu pour défaut de titre de séjour

Bonjour ,

Cela fait maintenant plus d'un mois que mon contrat d'alternance à été suspendu pour défaut de titre de séjour. J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis plus de 2 mois et je n'ai pas encore reçu de réponse de la préfecture d'argenteuil malgré mes nombreux mails et courriers.

Je continue pour autant de me rendre au cours .

Es ce que c'est légal de continuer à aller au cours avec mon contrat d'alternance suspendu?
C'est possible de demander à mon entreprise de payer mes périodes à l'école?

Merci pour vos réponse.
  • réponse de LAPP 
  • 2770 msg
  • 30/10/2023 17:24
Hello,

Après la suspension d'un contrat d'alternance par une décision préfectorale ou de justice, il n'est normalement plus permis à l'école d'admettre un apprenti dans son établissement, son inscription étant liée au contrat.

C'est le même chose pour l'entreprise qui ne peut employer un salarié sans contrat. Le tien étant suspendu, tu ne fais plus partie des effectifs de l'entreprise, de facto.

Ton employeur peut sans doute payer les indemnités de frais d'étude à ton école, mais l'école n'est plus habilité à les percevoir.
...

Le CFA à voir

Centre Départemental de Formation des Apprentis Agricole de la Corrèze - EPLEFPA de BRIVE-VOUTEZAC

Voutezac(19)

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