La convention collective est elle applicable à un apprenti ?

  • pierro525
  • le 19/10/2023 à 23:19
Bonjour,

Je suis actuellement en école d’ingénieur et je fais mon parcours en alternance.
J’ai effectué un DUT lui même en alternance.
Mes 2 années de DUT s’étant bien passé, mon entreprise a accepté de m’accompagner pendant 3 années supplémentaires en école d’ingénieur.

À la signature de mon nouveau contrat pour l’école d’ingénieur, l’entreprise m’a embauché en tant qu’ouvrier et m’a indiqué qu’au bout de la deuxième année, mon statut changerait pour que je sois ETAM C.

Après ma première année d’école d’ingénieur, mon entreprise m’a informé que je ne pourrais pas être ETAM C, car la convention (convention des travaux publics) indiquait que le statut ETAM était accessible à condition d’avoir un diplôme à BAC +3 ce que je n’ai pas, l’école d’ingénieur étant une formation continue, je n’aurais qu’un diplôme au bac +5.

Mais lorsque je regarde la convention ETAM des travaux publics, il est indiqué qu’un diplôme de niveau BTS ou DUT donne au salarié un statut d’ETAM E à l’embauche lors d’un premier emploi.

Je me demandais donc si cette règle s’appliquait aussi pour un contrat d’alternance sachant qu’au travail, je fais de la conduite de travaux et non pas le travail d’un ouvrier sur le chantier.

Suis-je dans mon droit de demander le changement de mon statut pour un statut qui correspond à mon poste de travail ?
Et de demander qu’on le verse le manque à gagner de la première annee d’ecole d’ingénieur ?

Cordialement,
  • réponse de LAPP 
  • 2769 msg
  • 20/10/2023 15:12
Hello,

Un apprenti est un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Voir la page proposée
Donc ta question se résoud en réduisant le tout à sa plus simple expression : « si un DUT donne au salarié un statut d’ETAM E à l’embauche lors d’un premier emploi et que tu as un DUT, tu dois avoir un statut d’ETAM à la signature de ton nouveau contrat ». Point. Sauf si la convention dit qu'il existe une exception pour les apprentis (très rare et souvent limite légal), sinon les apprentis ont les mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
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