Heures de travail incertaines en apprentissage

Bonjour, j’étais apprenti et mon rythme était semestriel moyen pendant 6 mois j’étais à l’école et pendant 6 mois j’étais au bureau. En 2023, j’étais à l’école de janvier à juin et au bureau de juillet à septembre. Mon apprentissage a pris fin en septembre. Je suis titulaire d’un visa d’étudiant. Pouvez-vous me dire combien d’heures me reste-t-il de la limite de 964 heures? Mes heures de classe sont-elles comptées comme des heures de travail? J’étais à l’école seulement quelques jours car je n’avais pas beaucoup de cours.
Merci à l’avance pour vos réponses et réponses. Ce sera très utile
  • réponse de LAPP 
  • 2770 msg
  • 20/10/2023 15:30
Hello,

Les heures de travail (de cours) à l'école sont comptées comme des heures de travail au regard du droit du travail en contrat d'apprentissage.

Mais tu fais allusion à 964 heures. A quoi cela correspond il ? S'il s'agit des heures de cours pour valider un diplôme c'est différent.
  • réponse de charoh 
  • 2 msg
  • 20/10/2023 16:05
Bonjour,
Par 964 heures, j’entendais les heures de travail légales pour un étudiant de maîtrise. Pour clarifier la situation, j’ai été étudiant jusqu’en septembre, puis j’ai commencé un CDI en septembre. Mon entreprise me dit maintenant que je ne peux plus travailler jusqu’à ce que j’obtienne mon passeport de talent, car j’ai dépassé les heures de travail légales pour un étudiant, soit 964 heures, car j’ai été apprenti de janvier à septembre et je ne peux recommencer à travailler qu’une fois que j’ai la confirmation de mon talent passeport. Est-ce exact?
Deuxièmement, mes heures de travail sont-elles calculées à partir du début de l’année civile qui est Jan ou devraient-elles être calculées à partir d’août parce que j’ai reçu mon visa étudiant au mois d’août?
Cordialement
Rohit
  • réponse de LAPP 
  • 2770 msg
  • 20/10/2023 16:47
Hello,

L'article L. 313-7 prévoit qu'un étudiant étranger est autorisé à exercer une activité salariée à titre accessoire, dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle, soit 964 heures.

S'il s'agit d'un contrat d'apprentissage, les heures à l'école et en entreprises sont comptées en heures de travail, de la même manière.

C'est la seule réponse qu'on peut t'apporter.

Pour le reste, nous ne sommes pas compétents pour répondre sur des questions de droit commun qui concernent le travail des étudiants étrangers. Notre spécialisation se fixe au contrat d'apprentissage !
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